Officiellement en charge de s’assurer que « les mesures de l’Union européenne sur les aliments, la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé des plantes sont pratiques et efficaces »², le SCoPAFF se prononce sur des sujets aussi cruciaux pour la protection de la biodiversité que les protocoles d’évaluation des risques des substances actives des pesticides, les niveaux de mortalité acceptables qu’une substance peut entraîner sur une colonie d’abeilles, les autorisations ou les réautorisations de substances chimiques telles que les néonicotinoïdes, les SDHI ou encore le glyphosate.

Ces missions censées faciliter la mise en place technique des législations européennes revêtent en réalité une véritable dimension politique. Son rôle pivot dans la définition et l’évolution des politiques européennes en matière de pesticides fait du SCoPAFF une cible particulièrement intéressante pour les lobbys de l’agrochimie.

Ainsi, le SCoPAFF a empêché pendant dix ans la mise en place des nouveaux « tests abeilles », un ensemble de protocoles d’évaluation des risques des pesticides permettant d’écarter du marché les substances les plus toxiques pour les pollinisateurs. La mise à jour de ces tests proposée en 2013 par l’agence sanitaire européenne (EFSA) dans un document cadre a pourtant été placée une trentaine de fois à l’ordre du jour du comité, sans qu’aucune décision n’ait jamais été prise.

Face au blocage du processus, la Commission européenne n’a jamais organisé de « comité d’appel » pour faire avancer le sujet, comme les règles l’y autorisent normalement. Une situation qui a mené à l’abandon de ces protocoles scientifiques, qui auraient permis d’agir sur l’effondrement des populations de pollinisateurs en Europe et sur la dégradation de la biodiversité dans son ensemble. Malgré ce scandale, les noms des États responsables de ce blocage et leurs arguments sont toujours tenus secrets par la Commission européenne qui maintient les règles de confidentialité propres au SCoPAFF, au motif de garantir le bon déroulé du processus décisionnel.

Pourtant, ce fonctionnement paraît en contradiction avec l’article 15³ du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui dispose que les citoyens et les résidents européens ont un droit d’accès aux documents des institutions, ainsi que de la convention d’Aarhus⁴ sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Cédant à la pression citoyenne et dans le cadre de l’action en justice de POLLINIS, la Commission a transmis 78 documents à l’ONG, révélant la proximité entre les arguments de l’agrochimie et ceux des membres du SCoPAFF ayant pris part au blocage. Aux côtés d’autres pièces obtenues par l’association, ces documents laissent transparaitre les contours de ce que l’opacité fait de ce comité technique : un terrain de jeu idéal pour l’agrochimie.

Avant que la procédure juridique ne soit lancée, la Commission européenne a refusé à deux reprises, en 2018 et en 2020, de publier les documents demandés par POLLINIS, en dépit du soutien de la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, qui a estimé dans un avis qu’il était « essentiel de comprendre quelles étaient les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique qui est responsable devant ses citoyens ».

Face à ces refus successifs, POLLINIS a donc déposé le 15 juin 2020 un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a rendu son verdict le 14 septembre 2022 en soutenant la demande de l’association. La Commission qui veut garder les délibérations du SCoPAFF secrètes a fait appel de la décision du tribunal le 16 décembre 2022. Elle a cependant choisi de fournir à POLLINIS l’ensemble des documents demandés dans le courant de l’été 2023. L’association a ainsi pu les analyser et, en les croisant avec des documents de l’agrochimie, révéler dans une enquête en trois volets la proximité entre les arguments de l’industrie et ceux utilisés par les membres du SCoPAFF pour justifier le blocage.

Si le jugement final venait à confirmer la première décision, ce qu’a soutenu l’avocat général Nicholas Emiliou dans ses conclusions, cela constituerait une jurisprudence qui devrait participer à transformer profondément les règles en matière de transparence au sein SCoPAFF. Ses décisions ne pourront plus être prises en toute impunité, et les États membres qui le composent devront rendre compte de leurs choix face aux citoyens.

Retrouvez l’histoire du combat de POLLINIS pour la transparence dans cette vidéo.