Transparence et démocratie / Opacité de l'UE
Tests abeilles : POLLINIS au Tribunal de l’Union européenne contre la Commission
Dans le cadre de son procès contre la Commission européenne, POLLINIS a assisté à l'audience qui se tenait au Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg. L'association entend obtenir l'accès à des documents qui révéleraient les positions des États membres sur les tests abeilles, protocoles scientifiques visant à mesurer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs.
CATÉGORIES : Dépêches
Date : 10 mai 2022 POLLINIS était à Luxembourg vendredi 6 mai pour assister à l’audience qui s’est tenue au Tribunal de l’Union européenne dans le cadre de son action en justice contre la Commission européenne. L’association a en effet déposé un recours en 2020 après s’être vue refuser l’accès à des documents qui expliqueraient un blocage scandaleux : celui des « tests abeilles », des protocoles scientifiques visant à mesurer la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché. Publiés en 2013 par l’EFSA, l’autorité sanitaire européenne, ces protocoles – censés combler de graves lacunes dans le processus actuel d’homologation des pesticides – n’ont toujours pas été adoptés.
L’audience, qui a duré deux heures, a bénéficié d’une formation élargie de cinq juges au lieu de trois, détail qui souligne l’importance que revêt ce procès aux yeux du Tribunal. Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, l’avocat de POLLINIS, Maître Bégel du cabinet Huglo Lepage, a notamment fait valoir que la Commission ne démontre pas en quoi la divulgation des documents en question (qui révéleraient les positions exprimées par les représentants des États membres) porterait atteinte au processus décisionnel, et que cette divulgation est de toute façon justifiée par un intérêt public supérieur.
De leur côté, les trois juristes de la Commission européenne ont contesté cette analyse et maintenu que la divulgation des documents porterait une atteinte grave au processus décisionnel, dans un contexte sensible, non dépourvu « de pressions extérieures ». Les juges ont ensuite interrogé les parties pendant 1h30, en particulier sur divers aspects de ce processus décisionnel.
« Nous espérons que cette action en justice permettra non seulement de connaître les raisons du blocage des « tests abeilles » mais aussi de faire la lumière sur le fonctionnement opaque de ces comités techniques qui accompagnent les prises de décisions politiques de l’Union européenne », explique Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.
L’association vise en l’occurrence le SCoPAFFComité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux., comité qui traite notamment des questions liées aux pesticides. Regroupant les représentants des États membres, sous la présidence de la Commission, ce comité a mis les « tests abeilles » à l’ordre du jour une trentaine de fois depuis 2014 sans jamais les adopter, et sans jamais rendre de comptes sur ce blocage.
La ligne de défense de la Commission a été explicitement contredite en 2019 par la Médiatrice européenne qui lui a enjoint de rendre public les documents, estimant que les informations demandées par POLLINIS présentaient bien un « intérêt public supérieur » au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement ».
La date du délibéré n’a pas encore été annoncée, mais le jugement devrait être connu vraisemblablement d’ici à l’été.
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