Projet de loi d’urgence agricole : l’indépendance de l’Anses fragilisée par plusieurs dispositions

À quelques jours de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence agricole, POLLINIS alerte sur les tentatives d’affaiblissement de l’Anses. Parmi les nombreux articles inquiétants (notamment ceux visant à réintroduire les néonicotinoïdes, la servitude imposée sur les terrains voisins des parcelles agricoles et tous ceux relatifs à l’usage de l’eau), d’autres mesures plus discrètes menacent directement l’indépendance de l’Anses.

Ces mesures ciblent directement l’expertise scientifique de l’Anses et ses compétences en matière d’autorisation de mise sur le marché des pesticides : 

• Reconnaissance mutuelle (article 2 bis B 2°) : si un autre État européen de la même zone que la France demande à l’Anses d’autoriser un produit via cette procédure très allégée, une pression accrue sera exercée sur l’Agence en cas de refus ; 
• Délais de grâce (article 2 bis A) : après le retrait d’une autorisation de mise sur le marché, le délai de grâce serait systématiquement porté à la durée maximale autorisée dans l’Union européenne, soit 18 mois, ce qui permettrait à des pesticides reconnus dangereux pour la biodiversité et la santé humaine de rester en circulation et empêcherait l’Anses de déterminer au cas par cas le délai le plus approprié ; 
• Compléments d’information (article 2 bis B 1°) : avant de pouvoir rejeter une demande d’autorisation, l’Anses sera contrainte de solliciter des informations complémentaires auprès du fabricant du pesticide lorsque les éléments du dossier seront jugés insuffisants, complexifiant les procédures de refus et prolongeant le maintien de produits toxiques sur le marché dans l’attente de la transmission des données par l’industriel. 

Pour Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS : « Nous assistons à une véritable offensive contre l’indépendance de l’Anses. Les amendements adoptés par le Sénat ont été largement rédigés avec les lobbys de l’agrochimie pour allonger la durée de mise sur le marché des pesticides et complexifier leur retrait, au détriment des garanties sanitaires et environnementales. Alors que le ministère chargé de la Transition écologique vient de sonner l’alerte sur les risques que ces dispositions font peser sur l’indépendance de l’Anses et que le Gouvernement s’est directement opposé à la réintroduction des néonicotinoïdes, il est essentiel que les décisions continuent de reposer sur une expertise scientifique indépendante. La crise agricole ne se résoudra pas en affaiblissant les garde-fous qui protègent les agriculteurs, les citoyens, les pollinisateurs, les sols et la ressource en eau.» 

POLLINIS appelle les sénateurs et députés qui siégeront en CMP à rejeter l’ensemble des dispositions qui mettent en péril la santé et l’ensemble de la biodiversité.