Loi Duplomb 2 : Une nouvelle offensive contre le Vivant, recadrée par le Conseil d’État

« Le Conseil d’État nous a rendu un avis positif. » Au micro de Public Sénat ce 2 avril, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb se montre confiant : sa nouvelle proposition de loi pour réintroduire les néonicotinoïdes dans les cultures de betteraves, de pommes, de cerises et de noisettes aurait été déclarée conforme à la Constitution et à la Charte de l’environnement, dans un avis délivré le 26 mars.

Après la censure par le Conseil constitutionnel, en août 2025, du volet consacré au retour de l’acétamipride et du flupyradifurone dans la première loi Duplomb, le droit serait-il désormais du côté du sénateur ? En réalité, les conclusions du Conseil d’État sont particulièrement sévères sur de nombreux points du texte. Laurent Duplomb tente, une nouvelle fois, d’imposer sa loi au mépris du droit et de la science.

« Laurent Duplomb cherche ici à imposer sa propre interprétation. Il a retenu seulement certains éléments, c’est une démarche malhonnête », a réagi auprès de Reporterre l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement, dont la lecture de l’avis est bien différente de celle du sénateur.

Une proposition de loi née d’un constat erroné

Ironiquement, la critique du Conseil d’État débute dès le titre de la proposition de loi, qui vise à « atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Une expression erronée, souligne le Conseil, car l’interdiction des néonicotinoïdes n’est en aucun cas le fruit de la « surtransposition » d’une directive européenne dans le droit français. La fin de l’usage de ces pesticides tueurs d’abeilles est inscrite dans la loi « Biodiversité », votée au Parlement en 2016. Un texte pionnier en Europe, obtenu grâce une importante mobilisation citoyenne portée par plusieurs ONG dont POLLINIS.

Par ailleurs, le risque de « disparition » de certaines filières agricoles, sur lequel le sénateur s’appuie pour justifier la nécessité de son texte, peut aussi être très largement nuancé. La loi Duplomb 2 prévoit notamment de réautoriser l’usage de l’acétamipride et du flupyradifurone dans les champs de betteraves, en pulvérisation ou en enrobage de semences. Or, le rapport de l’INRAE sur les alternatives aux néonicotinoïdes, commandé par le ministère de l’Agriculture et publié en octobre 2025, est formel : le retrait de ces pesticides n’a pas entraîné « de différence significative de rendements » pour la filière betterave. 

Le constat est le même pour les cultures de pommes, également concernées par la loi Duplomb 2. L’analyse comparée des rendements des exploitations utilisatrices et non-utilisatrices de néonicotinoïdes depuis 2012 « ne met pas en évidence de différences notables », souligne l’institut de recherche. Même si la situation est plus délicate pour les deux autres filières concernées par la proposition de loi – les noisettes et les cerises – l’INRAE souligne bien que des alternatives à la chimie existent aussi pour ces cultures (lutte biologique, installation de filets…). Leur développement et leur installation dans les fermes nécessitent un soutien de l’État, aujourd’hui bien trop faible.

L’affaire Justice pour le Vivant : un premier rempart aux régressions de la loi Duplomb 2

Pour répondre aux critiques du Conseil d’État, Laurent Duplomb a de nouveau revu sa copie. Au-delà d’une modification de titre (le mot « surtransposition » a été remplacé par celui de « surréglementation »), la nouvelle proposition de loi propose plusieurs ajustements : les dérogations pour l’usage des néonicotinoïdes ne s’étendent plus sur une période de trois ans mais sont valables pour un an et renouvelables deux fois (soit tout de même trois ans de dérogation possible au total), et l’avis de l’Anses – l’agence sanitaire française – sera sollicité avant chaque dérogation pour en évaluer les risques.

Cette seconde modification du texte est à souligner. En effet, dans son avis, le Conseil d’État affirme que les dérogations d’usage des néonicotinoïdes doivent « tenir compte des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale ». Pour l’affirmer, le Conseil s’appuie sur la condamnation de l’État devant la cour administrative d’appel de Paris, le 3 septembre 2025, dans le cadre du recours Justice pour le VivantVoir le paragraphe n°22 de l’avis du Conseil d’État. Cette bataille judiciaire, menée par une coalition d’associations dont POLLINIS, a permis de reconnaître les graves carences de l’État dans l’évaluation des risques des pesticides, et l’oblige à corriger ces lacunes.

La jurisprudence de l’affaire Justice pour le Vivant permet ainsi au Conseil d’État de poser une limite importante au retour des néonicotinoïdes dans les champs : les risques de ces pesticides pour la santé humaine et la biodiversité doivent être évalués de façon plus complète.

En effet, contrairement aux fausses informations fréquemment relayées par les défenseurs de la loi Duplomb, les agences sanitaires n’ont pas statué sur l’innocuité des néonicotinoïdes. S’appuyant sur des documents de l’EFSAEFSA, 2012.EFSA, 2022.EFSA, 2024. – l’autorité européenne de sécurité des aliments – le Conseil d’État signale en effet que « des lacunes de données persistantes sont identifiées, pour la santé humaine comme pour les incidences environnementales des deux substances visées ». Sans une évaluation des risques plus poussée, le Conseil estime ainsi que la réautorisation de ces pesticides ne répond pas au principe de précaution.

Des risques avérés pour l’environnement et la santé humaine

Malgré les nombreux points de vigilance soulevés par le Conseil d’État, Laurent Duplomb persiste. « Tous les éléments permettent de dire objectivement qu’il n’y a pas de risque pour l’environnement et pour la santé dans la réintroduction de cette proposition de loi », assure-t-il auprès de Public Sénat. 

Encore une fois, la lecture du sénateur sur l’avis du Conseil s’avère bien éloignée du réel. À plusieurs reprises, l’instance rappelle les nombreux dangers de l’acétamipride et du flupyradifurone. « L’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine », insiste le Conseil. « De multiples études scientifiques ont mis en évidence des effets directs défavorables et significatifs sur de nombreuses espèces non ciblées par les traitements, telles que les pollinisateurs ou les oiseaux présents dans les milieux agricoles », souligne-t-il également.

Après avoir énuméré les nombreux risques de ces pesticides, le Conseil d’État formule un constat édifiant. Si elle était adoptée, la loi Duplomb 2 « aurait nécessairement pour effet d’apporter des limitations à l’exercice du droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement ». Les conséquences de ce texte sont donc claires : il sacrifierait le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain, au nom des intérêts économiques d’une poignée d’acteurs de l’agrochimie.

Aucune date d’examen n’a encore été annoncée pour la proposition de loi, mais Laurent Duplomb et ses alliés au Parlement ne cachent pas leur intention d’introduire les dispositions du texte dans des amendements au projet de loi d’urgence agricole, dont l’examen en commission à l’Assemblée nationale débutera le 28 avril, avant un vote dans l’hémicycle prévu en mai. Historiquement opposée à l’usage des néonicotinoïdes, mobilisée depuis plus d’un an contre les lois Duplomb, POLLINIS continuera de se battre pour empêcher ces nouvelles régressions.