SDHI : la Commission européenne prolonge jusqu’en 2026 l’autorisation du boscalid

Paris, le 30 mai 2023. Le 4 mai, la Commission européenne a prolongé de trois années supplémentaires l’autorisation de mise sur le marché du boscalid, un fongicide SDHI ciblé par de multiples alertes scientifiques depuis 2018. Cette décision intervient alors que la justice européenne examine la légalité des prolongations accordées à cette substance commercialisée par BASF, dans le cadre d’un recours déposé par POLLINIS.

Par une décision du 4 mai, la Commission européenne a octroyé de nouvelles prolongations d’autorisation à plusieurs substances pesticides, parmi lesquelles figure le boscalid, un fongicide SDHI dont le mode d’action, attaquant la respiration cellulaire, a fait l’objet de plusieurs alertes scientifiques. 

La Commission a prolongé son autorisation de trois années supplémentaires, après lui avoir déjà accordé cinq sursis annuels successifs depuis l’expiration de son autorisation initiale en 2018. 

« Cette nouvelle prolongation va permettre la commercialisation pendant encore 3 années d’une substance potentiellement toxique pour la santé humaine et l’ensemble de la biodiversité. Ce système bafoue profondément le principe de précaution, un déni d’autant plus criant dans le cas du boscalid, un SDHI dont le principe d’action a fait l’objet de plusieurs alertes de la communauté scientifique » dénonce Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS

Cette prolongation d’autorisation a été octroyée bien que la précédente soit visée par un recours déposé par POLLINIS en février 2023 devant le Tribunal de l’Union européenne. Alors que la justice européenne doit se prononcer sur la légalité de cette décision, l’exécutif européen a malgré tout choisi de prolonger pour une durée exceptionnellement  longue l’autorisation du boscalid en raison du retard pris dans sa réévaluation.

La réglementation relative aux autorisations de mise sur le marché des substances pesticides permet de prolonger temporairement une autorisation lorsque l’évaluation nécessaire à son renouvellement n’a pu être conduite à temps, et si le retard est dû à « des raisons indépendantes de la volonté du demandeur » (Art. 17 du règlement 1107/2009). Mais en interprétant de manière extensive cette exception, la Commission institutionnalise un système de prolongations automatiques des pesticides, contraire au principe de précaution. 

Dans le cas du boscalid, la Commission a pourtant elle-même admis ne pas avoir enquêté sur le rôle qu’a pu jouer BASF, le dépositaire de l’autorisation, dans l’ajournement du réexamen de son pesticide. 

Parmi les autres substances dont l’autorisation s’est vue prolongée par cette décision, on trouve également le S-métolachlore. Cet herbicide maintenant interdit en France, avait pourtant fait l’objet d’un avis alarmant de l’EFSA, l’autorité sanitaire européenne, en particulier au sujet de la contamination des eaux souterraines par les métabolites de la substance.