Victoire ! La loi Duplomb partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision majeure, avec la censure de la dérogation prévue à l’article 2 de la loi Duplomb, qui devait permettre le retour des néonicotinoïdes. C’est une victoire pour les droits fondamentaux des citoyens et la protection des écosystèmes.

Le 24 juillet, douze organisations (POLLINIS, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, le Réseau CIVAM et Biodiversité sous nos pieds) avaient déposé une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, pour soutenir les saisines des parlementaires. Notre objectif commun était clair : prouver que plus de la moitié des articles de la loi Duplomb sont contraires à la Constitution.

Nous avons été en partie entendus. Après un examen approfondi du texte, le Conseil constitutionnel a estimé que les dérogations prévues dans l’article 2 – permettant un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sans limite de filière ni de durée – étaient contraires à l’article 1 de la Charte de l’environnement, qui consacre « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Cette décision capitale, rendue au nom de l’intérêt général, démontre au contraire que la loi Duplomb répond aux seuls intérêts économiques de l’agro-industrie.

Le Conseil constitutionnel rappelle également les dangers des pesticides néonicotinoïdes, en soulignant leurs « incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».

« La décision du Conseil constitutionnel est un signal fort : elle confirme que la réintroduction des néonicotinoïdes, en plus de mépriser les alertes répétées de la communauté scientifique, est contraire aux droits fondamentaux des citoyens et de l’environnement. C’est un désaveu clair pour tous ceux qui ont voulu imposer la loi Duplomb au mépris du débat démocratique et une victoire pour les millions de citoyens mobilisés contre ce texte délétère. La société ne veut plus d’un modèle agricole toxique, imposé par les lobbys de l’agro-industrie et leurs alliés politiques, elle réclame des décisions fondées sur la science, la transparence et la protection du Vivant », salue Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS.

La mobilisation ne s’arrête pas là. D’autres dispositions de la loi Duplomb, notamment celles facilitant la construction et l’agrandissement d’infrastructures d’élevage intensif, ont été validées par le Conseil constitutionnel. POLLINIS poursuit le combat pour exiger l’abrogation de la loi Duplomb. Vous pouvez nous soutenir, notamment en signant la pétition contre la loi sur le site de l’Assemblée nationale.