Déméter, la cellule de renseignement qui menace la liberté d'informer

LE CONTEXTE

Alors que les critiques à l’encontre des ravages de l’agro-industrie sur l’environnement, la biodiversité ou la santé se font de plus en plus nombreuses, le gouvernement a lancé en octobre 2019 une cellule de renseignement dédiée à la surveillance des atteintes envers le monde agricole : la cellule Déméter.

Créée par la direction générale de la gendarmerie nationale, cette cellule a été mise en œuvre grâce à une convention de partenariat conclue entre l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)  – le syndicat majoritaire – et les Jeunes agriculteurs (JA), son pendant dédié aux agriculteurs de moins de 35 ans.

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LE PROBLÈME

La cellule Déméter a été présentée comme une réponse nécessaire face à l’aggravation supposée du nombre de menaces, d’intimidations et d’actes malveillants envers le monde agricole. Mais selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur lors de l’année de création de Déméter, ces actes ont au contraire baissé.

Ainsi, les vols avec violence sur les exploitations agricoles ont diminué de 31 % en 2019 (sur 440 000 exploitations agricoles, les plaintes ont porté sur 314 tracteurs volés, 24 vols avec violence, 657 voitures dérobées). Selon le média Reporterre, qui s’appuie sur les chiffres de la gendarmerie nationale, « seulement une vingtaine de cas d’intrusions dans des élevages ou libérations d’animaux par des militants antispécistes ont été comptés parmi les infractions » en 2019 3. Des chiffres qui justifient difficilement la création d’une cellule particulière concernant la délinquance en milieu agricole.

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LES SOLUTIONS

POLLINIS a déposé en avril 2020, aux côtés de l’association Générations Futures, un recours devant le tribunal administratif de Paris dénonçant les entraves à la liberté d’expression que constituent les missions de Déméter.

Dans ce recours déposé pour les deux associations, Maître Corinne Lepage dénonce l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes. Elle dénonce également la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave de missions de police administrative à des acteurs privés.

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POUR ALLER PLUS LOIN

Toutes nos Actus sur ce thème
1er février 2022

Le Tribunal administratif de Paris demande au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

18 janvier 2022

Dans le cadre du recours qu’elle a déposé aux côtés de Générations Futures, POLLINIS a été entendue par le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir ses arguments en faveur de la dissolution de Déméter.

17 juillet 2020

Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, 12 associations dont POLLINIS, et un syndicat agricole, demandent la résiliation immédiate de la convention de partenariat de Déméter ainsi que la dissolution de la cellule de gendarmerie.

10 avril 2020

POLLINIS et Générations futures déposent un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter.