Agriculture et Pesticides

58 ONG demandent des données précises sur l’utilisation des pesticides pour 2025

En amont d'une réunion cruciale pour la réforme du règlement sur les statistiques agricoles les 14 et 15 juillet, 58 organisations de différents pays européens – dont POLLINIS – demandent aux États membres et à la Commission européenne des engagements pour mettre en œuvre la collecte annuelle de données sur l'utilisation des pesticides au plus tard au 1er janvier 2025.

Date : 10 juillet 2022

Dans une lettre ouverte, 58 ONG de pays européens, dont POLLINIS, demandent à la Commission européenne ainsi qu’aux États membres d’adopter avant la fin de l’année 2022 les décisions indispensables à la mise en œuvre de la collecte annuelle des données sur l’utilisation des pesticides au 1er janvier 2025.

La collecte de ces données permettra de savoir précisément quels produits chimiques sont utilisés, dans quelles zones et en quelles quantités. Sa mise en œuvre rapide est indispensable pour mesurer les avancées vers des pratiques d’agriculture durable et évaluer si les objectifs européens de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides en agriculture d’ici 2030 seront bien atteints.

Pourtant, selon le texte initialement adopté par les États membres, la collecte annuelle et la publication de données ne pourront démarrer qu’en 2028, et seulement si la Commission adopte un acte visant à harmoniser le format des registres d’utilisation des pesticides.

Pour que les données puissent être disponibles plus rapidement (à partir du 1er janvier 2025 au plus tard), la Commission a présenté un calendrier d’adoption et d’entrée en vigueur de cet acte avant fin 2022, qui doit être validé par le SCoPAFF, où l’opacité des débats et la confidentialité des votes pourrait permettre à certains États membres de s’opposer, en secret, à ce calendrier.

Alors que les ONG signataires ont déjà alerté sur ces délais excessifs dans deux lettres ouvertes envoyées en février et en mai, elles demandent aujourd’hui :

  • À chaque État membre représenté au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF) à coopérer de bonne foi pour que le projet de règlement d’application sur la collecte des données soit formellement adopté d’ici la fin de 2022.
  • À la Commission européenne qui préside le SCoPAFF à respecter ce calendrier et à publier sans délai la dernière version du projet de règlement d’application afin de permettre à la société civile d’examiner ce projet et de participer de manière constructive à cet important processus décisionnel.