Loi Duplomb : POLLINIS et une dizaine d’associations déposent une contribution devant le Conseil constitutionnel

Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, Réseau CIVAM et Biodiversité sous nos pieds ont déposé ce jeudi, une contribution extérieure — autrefois appelée « porte étroite » — devant le Conseil constitutionnel.

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations ont décidé de multiplier les efforts en déposant une contribution pour soutenir l’examen du Conseil constitutionnel demandé par une partie des parlementaires. 

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Pour les associations « la loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, le tout sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens.  Face à cette loi dangereuse qui multiplie les atteintes aux droits fondamentaux et vise sans complexe à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage au mépris des humains et des animaux, nous avons déposé une contribution commune devant le Conseil constitutionnel pour faire censurer plus de la moitié du texte. Notre action vise ainsi à rétablir la vérité juridique et scientifique, et à défendre l’intérêt général. »

Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de supprimer les dispositions qu’il juge inconstitutionnelles ; la loi serait alors promulguée sans ces éléments. Le verdict est attendu au plus tard le 11 août. 

NOTRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LES ASSOCIATIONS REVIENNENT ARTICLE PAR ARTICLE SUR LES MESURES LES PLUS PROBLÉMATIQUES DU TEXTE, AINSI QUE SUR LES VICES DE PROCÉDURE QUI ACCOMPAGNENT SON ADOPTION.