Justice pour le Vivant : les ONG alertent les députés avant le vote de la loi Duplomb

Alors que les députés sont appelés à se prononcer pour la seconde fois sur la proposition de loi Duplomb, les associations de Justice pour le Vivant  (POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ASPAP et ANPER-TOS) ont choisi de leur adresser une note pour les informer des enjeux scientifiques et juridiques majeurs liés au procès Justice pour le Vivant.

 La décision de Justice pour le Vivant, attendue début juillet, pourrait  contraindre l’État à réviser en profondeur le système d’évaluation et d’autorisation des pesticides. En plein débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi Duplomb, qui vise à réintroduire des néonicotinoïdes et à affaiblir l’autorité sanitaire française, les associations de Justice pour le Vivant souhaitent alerter les parlementaires sur l’importance de cette décision de justice.  

POLLINIS avec les associations requérantes de Justice pour le Vivant ont mis sur la table 3 propositions concrètes :  

• Actualiser les procédures d’évaluation des risques des pesticides en les mettant en conformité avec les protocoles scientifiques de l’EFSA de 2013 ;
• Renforcer l’indépendance de l’Anses en lui confiant davantage de moyens humains et financiers ;
• Réévaluer les autorisations de mise sur le marché des fongicides SDHI et des insecticides et herbicides dont les dangers pour la biodiversité sont documentés.

 Le 6 juin dernier, la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Paris a proposé d’enjoindre l’État à réexaminer les autorisations de pesticides, marquant un énième signal d’alarme que l’État et les décideurs publics ne peuvent plus ignorer. 

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