Pesticides / Justice pour le vivant
Justice pour le Vivant : La justice ordonne à l’Etat de rendre plus protecteurs les protocoles d’évaluation des pesticides
Victoire des associations de Justice pour le Vivant ! La cour administrative d'appel ordonne à l'Etat de rendre plus protecteurs les protocoles d'évaluation des pesticides et reconnaît à nouveau la contamination généralisée des sols et des eaux du fait d’une utilisation massive de ces substances.
CATÉGORIES : Communiqués de presse
Date : 3 septembre 2025 Deux ans après la première condamnation de l’État, le 29 juin 2023, pour sa responsabilité dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides, la cour administrative d’appel de Paris reconnait à nouveau la contamination généralisée des sols et des eaux du fait d’une utilisation massive des pesticides.
La cour ordonne à l’État d’actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides insuffisamment protecteurs du vivant, ainsi que de revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) actuellement en vigueur d’ici 24 mois, et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme aux exigences notamment du principe de précaution.
Elle enjoint également à l’Etat d’établir dans les six mois prochains un calendrier de révision des AMM concernées.
Les associations requérantes appellent le gouvernement à ne pas se pourvoir en cassation et à respecter cette décision de justice.
Un communiqué analysant plus en détails la décision et ses conséquences sera envoyé prochainement.
Dossier porté par les associations Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS depuis 2022.
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