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Pesticides

La loi d’orientation agricole (LOA) : de fausses solutions au service de l’agro-industrie

Interrompu à deux reprises par la dissolution de l'Assemblée nationale et la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi d'orientation agricole (LOA) a finalement été adoptée par le Parlement le jeudi 20 février 2025. Ce texte, issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, constitue un contresens historique en matière de politique agricole et de protection de l’environnement.

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Date : 27 février 2025

Après plus d’un an de négociations politiques dans un contexte de crises démocratique, agricole et écologique, le Parlement a finalement scellé l’adoption du projet de loi d’orientation agricole (LOA) ce jeudi 20 février. Contrairement à ce que son nom suggère, ce texte s’inscrit dans la lignée des attaques continues contre les mesures de protection de l’environnement.

LOA : une loi qui amoindrit l’encadrement des pesticides

La LOA propose par exemple d’entériner légalement le fait de « s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne ». Pour POLLINIS, la reconnaissance de la dangerosité d’un produit doit toutefois rester une raison suffisante pour que les pouvoirs publics en interdisent l’utilisation en France.

Exemple avec l’acétamipride, une substance néonicotinoïde interdite dans l’Hexagone depuis 2018 mais autorisée jusqu’en 2033 dans l’Union européenneRèglement d’exécution (UE) No 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018., dont les effets sur la mémoire, l’orientation ou le comportement des abeilles à miel (Apis mellifera) peuvent réduire leur de vie. Effets qui n’ont pas été pleinement pris en compte dans l’évaluation de l’Agence sanitaire européenne, au même titre que les risques de la substance pour les bourdons ou les abeilles solitaires qui n’ont pas été évalués complètement.

Plutôt que de débrider l’usage de pesticides, il est urgent de mettre en place une harmonisation par le haut des standards de protection de l’environnement et de la santé en renforçant les procédures européennes d’évaluation des risques.

Agriculture et écologie : rassembler plutôt que diviser

La LOA, comme les autres offensives contre la protection de l’environnement (proposition de loi Duplomb, menaces contre l’Office français de la biodiversité, …), se fonde en réalité sur une fausse division entre agriculture et écologie. Pourtant, un changement de modèle agricole, à la fois respectueux du Vivant et garantissant notre souveraineté alimentaire est à portée de mainPour plus d’informations : Une agriculture européenne sans pesticides en 2050 ?, INRAE, 2023 ; Demain, une Europe agroécologique, Xavier Poux et Pierre Marie Aubert, 2021 ; Organic agriculture in the twenty-first century, John P. Reganold et Jonathan M. Wachter, Nature Plants, 2016..

Au lieu d’opposer agriculture et écologie opportunément, et dans l’intérêt des multinationales de l’agro-industrie, ce sont les projets en faveur d’une réelle transition durable qu’il s’agit aujourd’hui de soutenir. C’est pourquoi POLLINIS, et les 1,2 million de citoyennes et citoyens qu’elle représente, demandent aujourd’hui au gouvernement et au Président de la République de refuser la promulgation de la LOA.