Agriculture et Pesticides

« La science règlementaire ignore des pans entiers de données sur les pesticides »

Sociologue et directeur de recherche au CNRS, Jean-Noël Jouzel revient sur les failles de la science règlementaire, le corpus de règles encadrant la mise sur le marché des pesticides. Tiraillée entre des impératifs environnementaux et commerciaux, elle produit des processus d'évaluation en désaccord avec les connaissances sur la toxicité des pesticides.

Date : 19 février 2021

Jean-Noël Jouzel est directeur de recherche au CNRS, rattaché au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po, spécialiste des controverses liées aux enjeux de santé environnementale. Dans son livre Pesticides. Comment ignorer ce que l’on sait, paru en 2019, il analyse les rouages qui conduisent les agences sanitaires à ignorer des données scientifiques inquiétantes, alors même que les études sur les effets toxiques des pesticides s’accumulent.

Il revient pour POLLINIS sur l’histoire et les failles de la science règlementaire, ce corpus de règles qui encadre la mise sur le marché des pesticides. Cet ensemble de procédures et de critères, formalisés dans des textes réglementaires et des lignes directrices, est censé permettre d’évaluer scientifiquement la dangerosité de ces produits. Mais l’efficacité et l’impartialité de ce processus de contrôle et de régulation sont de plus en plus remises en question.

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Directeur de recherche au CNRS, rattaché au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po, Jean-Noël Jouzel est spécialiste des controverses liées aux enjeux de santé environnementale. © J-N. Jouzel

Comment a été créée la science règlementaire, ces protocoles et normes utilisés par les agences sanitaires pour évaluer les pesticides ?

Jean-Noël Jouzel : Son histoire remonte aux années 60, aux premières grandes controverses autour des dégâts du progrès industriel aux États-Unis. L’année 1962 est une date symbolique, avec la parution du livre de Rachel CarsonPrintemps silencieux (Silent Spring), ouvrage précurseur a analysé les dégâts considérables sur les écosystèmes et la santé, provoqués par l’utilisation massive de pesticides. Rachel Carson y dénonçait également les manipulations de l’industrie et la complaisance des autorités. sur les ravages du DDT. Elle y dénonçait le fait que le département fédéral de l’agriculture soit en charge d’évaluer les dangers des pesticides, alors qu’il promouvait par ailleurs le recours à ces produits. Avec le fort soupçon d’une évaluation biaisée en faveur des industriels.

Cette controverse a conduit à la création de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) en 1970, qui a pris en charge l’évaluation. L’idée de garantir une évaluation objective est venue à ce moment-là. Il s’agissait de s’assurer de la fiabilité des données fournies par les industriels, car c’est eux qui financent les études sur leurs produits pour leur demande de mise sur le marché. Il fallait donc déterminer des critères de sélection des données très rigoureux et précis pour se prémunir contre des données frelatées. Ces critères ont ensuite été définis progressivement par interaction entre l’EPA et les industriels.

La science règlementaire est tout d’abord cela : assurer un standard minimum de qualité, avec un ensemble de critères qui vont permettre de considérer qu’une étude est une bonne étude, avec tel critère en nombre de rats, tel critère pour la durée du test, etc.

Le recours à la « science règlementaire » s’est ensuite internationalisé, avec notamment l’OCDE L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), créée en 1961, est une organisation internationale d’études économiques qui regroupe plus d’une trentaine de pays ayant en commun un gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle a pour objectif de « promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde ». qui se saisit de cet outil. Pour quelles raisons ?

J-N. J. : Dans les années 80, l’OCDE est devenue le creuset de la réflexion sur la manière d’harmoniser, à l’échelle internationale, les pratiques d’évaluation des risques, afin d’éviter les distorsions entre pays. Cela aurait conduit à des biais de concurrence, et donc freiné les échanges et l’intensification de la mondialisation, notamment pour les denrées alimentaires.

Il y a toujours eu ces deux pôles dans l’histoire de la science règlementaire : d’un côté, le souci de protéger la population et l’environnement et de l’autre, celui de ne pas entraver l’industrie et le commerce. Ces mêmes objectifs figurent d’ailleurs dans les règlementations européennes sur les pesticides de 1991 et de 2009 : leur préambule précise qu’elles ont pour but à la fois de promouvoir une agriculture productiviste et en même temps d’assurer le contrôle de substances qu’on reconnaît comme dangereuses.

La science règlementaire est donc le fruit d’une recherche de conciliation de ces deux impératifs, qui forcément touche ses limites dans certains cas. De fait, il y a énormément de doutes et de controverses sur la qualité de la protection que confèrent les procédures d’autorisation.

Cette science règlementaire est censée rassurer et apporter une garantie sur l’innocuité des produits homologués. Pourtant, les preuves de la dangerosité de nombre de ces pesticides s’accumulent. Comment expliquer cette situation ?

J-N. J. : On est arrivé à une situation tout à fait paradoxale, avec une évaluation des risques censée nous garantir que les pesticides sont certes dangereux, mais sous contrôle, et une accumulation de données pourtant inquiétantes. Pour la santé des agriculteurs, les sources de données inquiétantes sont les enquêtes épidémiologiques. Ces données montrent clairement aujourd’hui qu’une exposition professionnelle aux pesticides augmente les risques de déclencher un certain nombre de pathologies chroniques, telles que la maladie de Parkinson, des cancers du sang, de la prostate… Et d’autres maladies sont aussi soupçonnées.

Ce qui est frappant, c’est la difficulté, voire la quasi-impossibilité, pour les agences d’incorporer ces données dans les pratiques routinières de l’évaluation des risques. L’un des problèmes de fond est qu’elles sont produites au niveau de l’exposition générale aux pesticides. Or, les évaluateurs de risque veulent des données au niveau des substances, afin de savoir s’il faut ou non les autoriser.

Pour ce qui est de la biodiversité, il y a des logiques assez proches, les connaissances ne sont pas forcément faciles à intégrer, surtout s’il n’y a pas de données au niveau du produit commercial. Ce que font les évaluateurs de risques est d’abord de contrôler l’accès à un marché.

Peut-on vraiment parler d’une science en ce qui concerne la science règlementaire ?

J-N. J. : La science règlementaire est une science, car elle produit beaucoup de connaissances. Un corpus très important de données sur les effets des pesticides a d’ailleurs été fourni au fil de 75 ans d’évaluation. Mais elle répond à des canons très différents de ceux de la science académique. Le juge de paix en matière de science académique est la revue par les pairsL’évaluation par les pairs désigne l’activité collective des chercheurs qui jugent de façon critique les travaux scientifiques d’autres chercheurs, leurs « pairs »., et donc la publication dans des revues. En science règlementaire, ce qui fait la qualité d’une donnée, c’est qu’elle réponde à un cahier des charges. C’est une science règlementée, encadrée par des lignes directrices qui viennent définir la manière dont on va conduire des essais, sur quel rat, quelle souris, etc.

Donc elle produit des données, mais au prix d’une forme d’appauvrissement, d’une logique de recherche qui est vraiment très encadrée, avec des lignes directrices qui ne sont pas édictées par des pairs académiques, mais par des institutions politiques, telles que les agences d’évaluation des risques, ou des organisations transnationales non scientifiques. La science règlementaire produit des connaissances, mais c’est évidemment une zone frontalière éminemment mixte, impure, entre science et politique.

Pourquoi les études indépendantes qui montrent des données inquiétantes sur les pesticides ne sont-elles pas plus prises en compte par les agences d’évaluation ?

J-N. J. : Quand un chercheur trouve des données inquiétantes sur les pesticides, l’argument généralement avancé par les agences d’évaluation est de dire : « Ceci est fort intéressant, mais cela ne répond pas aux canons de la science règlementaire, vous n’avez pas respecté la ligne directrice x ou y… ». Il y a toujours une ligne directrice qui n’a pas été respectée.

Et c’est assez normal, car l’objectif des scientifiques qui produisent des données académiques est de publier dans la littérature académique, c’est la reconnaissance et l’aval de leurs pairs qui les intéressent, et non pas de satisfaire aux exigences de l’EFSAL’Autorité européenne de sécurité des aliments. ou de l’ANSESL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.. Ces agences sont, pour leur part, en quête de données qui soient « dans les clous » du point règlementaire. Chacun est dans sa logique, d’où ce dialogue de sourds…

Cette science règlementaire poursuivait initialement le but vertueux d’assurer un standard minimum de qualité. Mais le coût à payer est que toutes les données produites en dehors des clous de la science règlementaire sont très difficiles à intégrer pour les agences. Des pans entiers de données restent sinon complètement ignorés, en tout cas largement marginalisés dans l’évaluation des risques.

N’y a-t-il pas aussi un problème de mise à jour scientifique des protocoles et tests règlementaires en fonction des connaissances actuelles ?

J-N. J. : Le décalage entre toxicologie règlementaire et académique ne fait que s’accroître dans le temps, il devient de plus en plus flagrant. Je pense qu’il y a d’une part cette production de nouvelles données venues d’autres disciplines, qui sont difficiles à intégrer. Et le fait que la toxicologie règlementaire repose sur des conventions qui sont négociées entre industriels et agences, et entre agences de plusieurs pays. Une fois que ces conventions sont convenues, il est très coûteux d’aller les remettre en cause dix ou quinze ans après, en disant « nous avons de nouvelles données toxicologiques »… Il faut remettre tout le monde autour de la table, renégocier… Des discussions ont cependant lieu au niveau de l’EFSA pour moderniser la science règlementaire, il n’y a pas une inertie totale. Mais cela ne va pas de soi.

Tout cet attirail de science et de toxicologie règlementaire a accompagné le développement d’une agriculture de plus en plus intensive, recourant à de plus en plus de produits. Il y a eu environ un millier de substances pesticides autorisées à la vente en France, aujourd’hui la plupart ont été retirées, il en reste entre 200 et 300. Il est très compliqué de revenir en arrière. Le fait est que l’on a laissé se développer un modèle agricole qui pose de très nombreuses questions du point de vue de ses effets sur la santé et sur l’environnement.

Quels sont les mécanismes de la « production de l’ignorance » dans le domaine de l’expertise scientifique, un sujet auquel s’intéressent beaucoup les sciences sociales ?

J-N. J. : Tout comme la production de données scientifiques, la production de l’ignorance peut être envisagée comme le résultat de faits sociaux. On peut citer les travaux de Robert ProctorRobert Proctor, historien des sciences à l’université Stanford, a mené l’enquête sur l’industrie du tabac pendant une décennie, analysant les « Tobacco Documents », notes et rapports confidentiels de l’industrie, désormais rendus publics. Son livre «Golden Holocaust» a été publié en 2012. , qui s’intéresse aux stratégies déployées par les industriels du tabac pour masquer la dangerosité de leurs produits, comme retarder la production de connaissances, mettre en doute des faits scientifiques, entretenir des controverses y compris de manière complètement artificielle.

Une autre école de pensée, dans laquelle je m’inscris, sans nier que ces stratégies industrielles existent, est de s’intéresser aux routines de l’évaluation des risques. D’analyser pourquoi les institutions en charge du contrôle des produits toxiques ont beaucoup de mal à intégrer les données scientifiques qui cadrent mal avec les exigences de l’évaluation. Ne pas tenir compte de données disponibles est une autre forme de production de l’ignorance.

Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les industriels pour influencer l’évaluation des risques de leurs produits par les institutions sanitaires ?

J-N. J. : Les industriels peuvent tenter d’avoir une prise sur la manière dont vont être évalués leurs produits à plusieurs niveaux. Le premier est la négociation des lignes directrices, qui encadrent la production règlementaire et la sélection règlementaire des données scientifiques. Les industriels ont une expertise énorme en matière d’évaluation de leurs produits, et les lignes directrices sont en général négociées avec eux. Ils vont donc essayer de peser sur leur rédaction, sur les critères de sélection des données. Si des lignes directrices qui leur sont favorables sont adoptées, les industriels jouent ensuite sur du velours.

En ce qui concerne l’exposition des agriculteurs aux pesticides, il y a une façon de construire la science règlementaire qui introduit un biais systématique en faveur des industriels. L’évaluation, qui se fonde sur une ligne directrice remontant à 1997, repose sur la fiction que les agriculteurs vont se conformer aux exigences de l’étiquette, porter systématiquement des tenues protectrices, etc. Les données susceptibles d’inquiéter ne sont donc pas prises en compte, car les évaluateurs de risques vont exclure les mesures d’exposition recueillies sur des agriculteurs qui ne portaient pas bien les combinaisons, les gants. De plus, cette grande confiance accordée par les évaluateurs aux vertus protectrices de combinaisons est très problématique : des études ont montré que ces tenues sont inefficaces pour le mieux, voire contre-productives…

Les industriels peuvent-ils tenter d’influencer les évaluateurs à d’autres niveaux ?

J-N. J. : L’affaire des Monsanto papers La déclassification de documents confidentiels du groupe Monsanto, en mars 2017, a permis de dévoiler les manœuvres du fabriquant de pesticides pour éviter une mise en cause du glyphosate. a montré qu’il n’est pas rare que les industriels entretiennent des liens aussi actifs que possible avec les évaluateurs de risque, pour essayer de les influencer directement. Je ne sais pas à quel point c’est régulier ou systématique. Je pense que plus les industriels interviennent en amont de l’évaluation des risques, plus c’est efficace. Ils peuvent ainsi peser sur la production de données scientifiques, comme le montre bien le travail de Robert Proctor : si les industriels du tabac ont produit de l’ignorance, ce n’est pas seulement en freinant la production de connaissances, c’est aussi en l’orientant, en favorisant par exemple des recherches sur d’autres produits cancérogènes que le tabac, de manière à semer le doute.

Comment éviter que les agences chargées de l’évaluation des risques soient sous cette emprise des industriels et assurent mieux la mission de préserver la santé et l’environnement ?

J-N. J. : C’est très difficile, je suis un peu pessimiste là-dessus. Je ne suis pas sûr que ce soit une affaire de moutons noirs dans les agences, même s’il est vrai qu’il existe une circulation fâcheuse d’experts entre industrie et agences. Je pense que le problème est beaucoup plus structurel.

Peut-être serait-il possible de s’entourer de davantage de garanties, de contrôle parlementaire, ou de contrôle de citoyens sur ce que font les agences. Mais il est certain que tout cela est d’une haute technicité, leur travail n’est pas facile à suivre. Les agences évoluent cependant sous un regard beaucoup plus scrutateur du public que par le passé, et c’est tant mieux.

Mais je ne sais pas s’il y a une solution miracle, il aurait fallu y penser avant de rendre nos agricultures complètement dépendantes de la chimie de synthèse. Maintenant, il faut imaginer des voies de sortie, mais qui vont prendre du temps.