Le gouvernement conteste l’illégalité de Déméter, POLLINIS fait appel

Alors que le gouvernement français tente de maintenir coûte que coûte son arsenal de surveillance des voix critiques de l’agriculture industrielle, POLLINIS et Générations Futures ont déposé le 1er avril 2022 un appel auprès de la Cour administrative d’appel de Paris afin de demander l’annulation de la convention de partenariat mettant en œuvre cette cellule aux missions contraires à la liberté d’expression.

Cette police de la pensée a déjà été jugée illégale par le Tribunal administratif de Paris, dans une décision rendue le 1er février 2022 qui ordonne que les missions relatives aux actions idéologiques soient sorties de son champ d’action sous deux mois, sous peine d’amende de 10 000 euros par jour de retard.

Cette décision, prise sur la base d’un recours déposé par l’association L214, n’avait pas entièrement satisfait POLLINIS et Générations Futures, dont le recours allait plus loin, demandant l’annulation de la convention de partenariat conclue entre le ministère de l’Intérieur, et les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, qui retirerait les moyens d’action principaux de la cellule, fournis par ces deux syndicats partisans du modèle industriel.

Malgré ce jugement, qui laissait de côté la mission de Déméter ciblant les infractions commises contre les exploitations agricoles, les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture ont annoncé le 21 février faire appel, reconnaissant implicitement les objectifs de surveillance réellement poursuivis au travers de cette cellule.

« C’est un aveu direct de la part du gouvernement : l’objectif de Déméter n’est pas de prévenir les infractions commises chez les agriculteurs – d’ailleurs déjà punies par la loi – mais bien de surveiller et dissuader toute critique à l’encontre du modèle agricole conventionnel et de l’usage des pesticides », analyse Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS, dont la pétition #DémentelerDéméter, adressée au Premier ministre Jean Castex et au ministre d l’Intérieur Gérald Darmanin, vient de dépasser les 100 000 signatures.

Outre la cellule Déméter, le gouvernement actuel n’a eu de cesse de muscler son arsenal répressif contre la liberté d’expression des associations et des militants anti-pesticides, dont les discours et les actions visant à encourager l’indispensable transition agricole sont systématiquement discrédités, voire criminalisés.

Création des observatoires départementaux de l’agri-bashing, censés répondre à la stigmatisation des activités agricoles, tentatives honteuses de détricotage de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, menées par les lobbys de l’agroalimentaire, procès baillons intentés à certains militants anti-pesticides ou encore mise en place récente du contrat d’engagement républicain qui hypothèque la liberté d’expression et d’action des associations : les entraves au débat sur la nécessaire transition agricole se sont multipliées ces dernières années.

« Alors que notre environnement est de plus en plus saturé par des pesticides délétères pour la biodiversité et la santé humaine, le gouvernement poursuit sa politique de stigmatisation des associations et des militants qui alertent sur les dangers de ces intrants chimiques, alerte François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. Il est plus que temps de cesser d’opposer le monde agricole aux ONG et de mettre en place un plan ambitieux de transition agricole qui bénéficiera aux citoyens et aux agriculteurs eux-mêmes ».