Nouveaux OGM : 20 organisations françaises alertent les eurodéputés sur les risques liés à la déréglementation

Dans un courrier du 7 avril,  plus de 20 associations dont POLLINIS, la Confédération Paysanne, FNE, la FNAB et le Synabio exhortent les eurodéputés français de la Commission Environnement du Parlement européen à défendre une position forte concernant la proposition de règlement sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). Les risques soulevés par cette dernière sont nombreux et graves : biopiraterie et appropriation des semences par les multinationales de l’agro-industrie, atteinte au droit à l’information et à la liberté de choix des consommateurs d’une alimentation sans OGM, mise en péril de l’agriculture sans OGM (dont l’agriculture biologique), effets négatifs potentiels sur l’environnement en l’absence totale d’évaluation des risques au préalable. À l’approche des négociations en trilogue, les organisations françaises demandent des mesures strictes et contraignantes pour protéger les agriculteurs, les opérateurs des filières agricoles (dont les filières sans OGM et biologique) et les consommateurs.

Le 7 février 2024, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement de la Commission européenne, visant à exempter la quasi-totalité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques de la législation européenne sur les OGM. Il avait notamment introduit l’interdiction de brevetabilité pour les plantes issues des NTG ainsi que l’étiquetage jusqu’au consommateur. Pour POLLINIS, ces mesures sont nécessaires, mais insuffisantes pour protéger l’environnement et l’agriculture.

Alors que le trilogue – dernière étape du cycle des négociations qui réunit la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen – commencera officiellement le 6 mai, les organisations françaises en appellent à la responsabilité des eurodéputés et leur demandent de défendre une réglementation stricte et protectrice, reposant sur : 

• l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires pour toutes les plantes issues des NTG, ainsi qu’une évaluation des risques et effets systémiques ;
• un étiquetage jusqu’au consommateur final associé à une traçabilité administrative ;
• l’obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, pour assurer l’authentification de l’étiquetage et de la traçabilité et pour protéger les agriculteurs et sélectionneurs des risques de biopiraterie ; 
• le maintien de la demande d’interdiction de brevetabilité pour les plantes issues des NTG ;
• l’interdiction des plantes issues des NTG dans l’agriculture biologique.

Afin de maintenir notre souveraineté alimentaire et de protéger le vivant, POLLINIS maintient la pression sur les élus politiques et les institutions européennes. L’association et plusieurs organisations européennes se sont également rassemblées devant le Parlement européen à Bruxelles le 7 avril, pour interpeller les eurodéputées sur le terrain. Voter en faveur de la proposition de règlement constitue un danger pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation européenne.