Nouveaux OGM : POLLINIS dénonce un risque majeur pour l’agriculture et notre alimentation

La proposition portée par la Commission européenne sur les plantes issues des NGT (aussi appelés nouveaux OGM, produits par des techniques d’édition génomique, comme les ciseaux moléculaires CRISPR) vise à déréglementer la quasi-totalité de ces produits. Si elle  est adoptée, les nouveaux OGM seront alors exemptés entre autres d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage jusqu’au consommateur final. De plus, les méthodes de détection et d’identification seraient supprimées, ce qui pose des problématiques en raison de la brevetabilité de ces plantes. 

Cette proposition de règlement repose sur des fondements problématiques, à savoir une prétendue équivalence entre les plantes issues des NTG et les plantes issues de la sélection conventionnelle. Or, les critères utilisés pour établir cette catégorie ont été épinglés par plusieurs agences européennesDes scientifiques du BfN, l’agence fédérale allemande pour la protection de la nature, ont publié une analyse du projet de règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). et jugés “scientifiquement injustifiés”. Pourtant, ces critères ont un rôle clé puisque ce sont eux qui permettent de déterminer si une plante peut être exemptée des règles encadrant actuellement les OGM, dont l’évaluation des risques.

Concrètement, cela signifie que les consommateurs ne pourront plus savoir si les produits qu’ils achètent contiennent ou non des OGM. Il est nécessaire de rappeler que ce projet fait peser de nombreux risques sur l’ensemble de notre modèle agricole et alimentaire : 

• Atteinte au droit  à l’information et à la liberté des citoyennes et citoyens de choisir une alimentation sans OGM;
• Risques environnementaux liés à l’absence de procédures d’évaluation des risques avant la culture et la commercialisation des nouveaux OGM;
• Concentration du secteur semencier via les brevets (qui seront déposés sur les plantes OGM et leurs techniques de production) et augmentation du prix des semences menant à une privatisation du vivant et à une perte de souveraineté alimentaire ;
• Risques juridiques pour les semenciers et les agriculteurs via l’extension abusive de la portée des brevets qui seront déposés et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites abusives pour contrefaçon;
• Mise en péril de l’agriculture biologique et sans OGM et menace pour l’intégrité de ces filières en raison des contaminations génétiques;
• Perte de diversité génétique, renforçant la standardisation des espèces cultivées, alors que nous avons besoin de diversité pour faire face aux crises écologiques actuelles.

Les pistes actuellement envisagées (qui concernent uniquement les brevets) ne permettent aucunement de répondre à ces enjeux préoccupants. POLLINIS a déjà dénoncé la position tenue par la France au Conseil de l’Union européenne, qui va à l’encontre de la réglementation actuelle et du principe de précaution. Notre gouvernement est-il prêt à accepter ce projet qui met en péril notre alimentation et menace notre droit fondamental à l’information? 

Alors que le gouvernement danois, qui assure actuellement la présidence du conseil de l’Union européenne,  semble déterminé à conclure un accord sur cette déréglementation avant la fin de son mandat (31 décembre 2025), des organisations européennes Le sondage a été commandé par Ekō, membre d’une coalition d’ONG de défense des droits humains et de l’environnement qui milite pour mettre fin à la déréglementation des nouveaux OGM au sein de l’Union européenne. Ce projet a été réalisé en partenariat avec June de NOAH. révèlent que l’opinion publique est clairement opposée à cette démarche. Un récent sondage YouGov Toutes les données présentées proviennent de YouGov, sauf indication contraire. L’enquête a été réalisée du 17 au 22 octobre 2025 auprès de 1 022 personnes représentatives de la population nationale danoise âgée de 18 ans et plus. (du 3 novembre) indique que 82 % des danois sont opposés à la déréglementation des OGM et estime que l’UE devrait maintenir les règles strictes actuelles afin de protéger la sécurité alimentaire, l’environnement et le droit de choisir des consommateurs.

Charlotte Labauge, chargée de campagnes chez POLLINIS appelle les décideurs à rejeter cette proposition et à maintenir une réglementation stricte de tous les OGM y compris ceux issus des NGT  : « Il est inquiétant de constater que le Danemark pourrait ignorer l’appel de sa population en faveur de la prudence. Appliquer le principe de précaution et de transparence, protéger les agriculteurs et les sélectionneurs de taille petite et moyenne, préserver les filières biologiques et sans OGM, doit passer avant les intérêts économiques et financiers de l’agro industrie et des entreprises de biotechnologie. Ce projet de règlement européen menace l’environnement, l’agriculture et le droit de choisir librement ce que nous mangeons. »