Omnibus Pesticides : à l’approche d’un accord européen, 50 organisations exhortent la France à tenir bon !

50 organisations, dont POLLINIS, interpellent Emmanuel Macron au nom de l’intérêt général :

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,

 

Nous sommes une coalition d’organisations de patients, de professionnels de santé, de mutualistes, de consommateurs, de paysans syndicalistes, de victimes des pesticides, de riverains, d’associations de défense de l’environnement, des pollinisateurs, de la biodiversité et de l’alimentation durable, mobilisées depuis plusieurs mois contre le projet de règlement Omnibus X « Sécurité alimentaire et alimentation », présenté par la Commission européenne le 16 décembre dernier et actuellement en discussion au sein du Conseil de l’UE.

 

Sous couvert de simplification, ce texte vise à abandonner le principe de limitation dans le temps de l’approbation des substances actives d’une grande partie des pesticides et biocides, afin de prétendument désengorger le système d’approbation.

 

Or, le 21 avril dernier, le Parlement néerlandais a publié un rapport scientifique analysant la proposition de règlement[1]. Rappelons que celle-ci n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact par la Commission européenne. Le rapport néerlandais établit que l’adoption et l’application de ce texte affaibliraient considérablement le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, sans conduire à la simplification administrative attendue.

 

En outre, dans un courrier daté du 8 mai dernier (voir PJ), l’EFSA a indiqué que :

•     le recrutement de 50 experts permettrait de venir efficacement en aide aux États membres pour rattraper le retard sur le traitement des dossiers d’évaluation en cours ;
•   ce renfort permettrait d’améliorer la qualité des rapports produits en traitant en amont leur conformité aux standards européens ;
•   de telles mesures permettraient de traiter l’ensemble des 200 dossiers en attente en 3 ans, contre 8 ans en l’absence d’augmentation du personnel de l’EFSA ;
•   le rejet, par les États rapporteurs, des dossiers incomplets en amont de toute évaluation réduirait la charge de travail de l’EFSA et des États membres et contribuerait à éviter un nouvel engorgement du système.

Par conséquent, nous vous demandons instamment de porter une voix forte au sein du Conseil de l’UE et de rassembler une majorité solide au nom de l’intérêt général, de la protection de la santé publique et de l’environnement, en soutenant les positions suivantes :

•       Le retrait de la proposition de règlement Omnibus X ;
•       Par défaut, la suppression des autorisations illimitées de substances actives des pesticides et biocides dans la proposition de règlement et l’application du principe de rejet par les Etats rapporteurs des dossiers d’autorisation incomplets ;
•   En complément, l’augmentation du financement de l’EFSA (plus 15 millions par an par rapport au budget actuel), afin de lui permettre d’engager les experts nécessaires au soutien de l’activité des États membres et au traitement des dossiers d’autorisation dans les délais. Cette proposition s’inscrit dans le contexte des discussions actuelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.

Nos organisations se tiennent à votre disposition pour un échange autour de ces sujets.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

« Les doutes s’accumulent sur la pertinence de l’Omnibus X quant à sa capacité à remplir les objectifs de la Commission européenne. Les ambitions initiales ont dérivé vers un cadeau aux fabricants de pesticides très actifs pour influencer le contenu du texte. En revanche, il est de plus en plus évident pour tout le monde que les conséquences seront très négatives pour les pollinisateurs, la santé des agriculteurs et des consommateurs. La France a un rôle clé à jouer, tant en raison du poids de son secteur agricole que du rôle central de l’ANSES dans l’évaluation des substances actives pour le compte de l’UE. Nous restons mobilisés pour que l’Union européenne et les États membres fondent leurs décisions sur les connaissances scientifiques les plus actuelles et non sur les besoins techniques des fabricants de pesticides », prévient Joséphine Dubois, chargée de plaidoyer à POLLINIS.

Les eurodéputées ont jusqu’au 13 juillet 2026 pour déposer leurs amendements avant le vote prévu au Parlement européen en octobre 2026.

Accèdez à la lettre adressée au Président de la République ainsi qu’à la liste des signataires