Abeilles / Agriculture et Pesticides

PESTICIDE SULFOXAFLOR : DERNIER RECOURS AVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE ?

POLLINIS poursuit sa campagne #StopSulfoNow au sein du Parlement européen, contre la décision de la Commission d’autoriser le Sulfoxaflor, alors même qu’une objection contre l’autorisation est en train d’être discutée. POLLINIS est en contact avec de nombreux députés européens et amorce une campagne intra muros en faveur de l’objection.

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Date : 12 octobre 2015
stopsulfonow

Le 12 octobre 2015, la commission permanente Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement discute de l’objection présentée par l’un de ses membres contre la décision d’autorisation du 27 juillet RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1295 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor»..

Alors même que l’objection est en train d’être discutée, POLLINIS est en contact avec de nombreux députés européens afin de connaître leurs intentions et d’amorcer une campagne intra muros en faveur de l’objection.

Dès le 13 octobre 2015, la commission ENVI, composée de 69 membres, votera par voie électronique pour ou contre cette objection, qui si elle est maintenue fera l’objet d’une discussion en séance plénière du Parlement européen, à la fin du mois d’octobre avec comme objectif l’adoption d’une résolution contre la décision de la Commission européenne d’autoriser le Sulfoxaflor.

Une résolution est un acte juridique non obligatoire et non contraignant. Dans ce cas précis, l’objectif de la résolution serait de faire pression sur la Commission européenne et les États membres qui sont à l’origine d’une action jugée contestable, à savoir l’autorisation d’une molécule en dépit du manque d’études concernant ses effets sur les pollinisateurs, en violation des principes du droit européen qui requiert des études complètes et fiables sur la toxicité des nouvelles substances pour les abeilles.

Pour rappel, les députés européens sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées. Une commission est composée de 25 à 71 membres titulaires et d’un nombre équivalent de membres suppléants. Ces commissions, au-delà de leurs compétences législatives, disposent aussi de compétences de contrôle des autres institutions européennes.

Voir l’ordre du jour du 12 octobre 2015. (Objection formulée en vertu de l’article 106 du Règlement intérieur du Parlement européen : limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor, ENVI/8/04570. Examen du projet de proposition de résolution.)