Plus de 420 000 citoyens s’opposent à la dérégulation des nouveaux OGM

Bruxelles, le 07/02/2023 – Après avoir été remise au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, la pétition contre la dérégulation des nouveaux OGM a été reçue le 7 février par des représentants de la Commission européenne à Bruxelles, le jour même où la justice européenne a rendu un arrêt qui pourrait ouvrir une brèche dans l’évaluation, la traçabilité et l’étiquetage de certains de ces nouveaux OGM.

Une coalition de plus de 50 organisations issues de 17 États membres de l’UE a remis aux représentants de la Commission européenne la pétition contre la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés. Les plus de 420 000 citoyens européens qui l’ont signée demandent que la nouvelle génération d’OGM reste systématiquement évaluée, tracée et étiquetée.

Cette pétition a également été remise le 3 février au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, par plusieurs organisations françaises, dont POLLINIS, la Confédération paysanne, Demeter France, Agir pour l’Environnement et le collectif « Objectif Zéro OGM ».

Elle met en évidence la forte opposition des citoyens européens à l’affaiblissement du cadre réglementaire applicable aux nouveaux OGM. Conformément au principe de précaution, ces nouvelles techniques d’édition du génome doivent faire l’objet d’une évaluation robuste des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Les organismes et les produits qui en sont issus doivent être traçables et étiquetés en tant que tels.

La remise de la pétition à la Commission européenne intervient alors que la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’État français, a rendu un arrêt qui laisse la porte ouverte à une exemption des organismes issus de la mutagénèse aléatoire in vitro (utilisation d’agents mutagènes au niveau cellulaire), des obligations prévues dans la directive 2001/18. Cette décision, plus nuancée que les conclusions de l’avocat général, affaiblit toutefois l’arrêt de la CJUE de 2018, qui faisait entrer les nouveaux OGM dans la législation européenne en vigueur pour les OGM.

Premier pays producteur agricole de l’UE, la France – dont 200 000 citoyens ont signé la pétition contre la dérégulation des nouveaux OGM – doit en particulier adopter une position ferme contre toute tentative d’exclure les nouveaux OGM de la directive 2001/18, qui garantit « que toutes les mesures appropriées soient prises afin d’éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement qui pourraient résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d’OGM » (Art. 4).

Cette demande est d’autant plus importante que la Commission européenne doit présenter le 7 juin sa proposition de cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse, ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes.

« L’impact environnemental de ces nouveaux OGM est aujourd’hui très largement sous-étudié, et leur autorisation hors du cadre strict de l’évaluation du risque des OGM pourrait avoir un impact majeur sur les abeilles et autres insectes pollinisateurs essentiels, et entraîner des déséquilibres écosystémiques potentiellement catastrophiques pour l’ensemble du vivant », met en garde Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.