POLLINIS appelle la France à voter contre l’accord Union Européenne-Mercosur

Ce vendredi 9 janvier, plus d’une trentaine d’organisations – parmi lesquelles POLLINIS, Amis de la Terre, Générations Futures, Confédération paysanne, ou encore foodwatch – appellent la France, dans un courrier adressé au président de la République, à voter contre la ratification de l’accord commercial liant l’Union européenne au Mercosur (Argentine, Brésil, Bolivie, Paraguay, Uruguay).

Sous couvert de traité de libre-échange, cet accord organise une concurrence déloyale et affaiblit les normes environnementales, les agriculteurs ainsi que la biodiversité. Il est indispensable de voter contre sa ratification afin de défendre une agriculture et une transition écologique justes et respectueuses du Vivant.

Monsieur le Président de la République,

 

Cet accord est à la fois parmi les plus nocifs jamais négociés mais aussi le plus contesté de l’histoire de l’UE : il soulève toujours autant d’objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale.
Par cette lettre ouverte, nous vous appelons donc solennellement à refuser la ratification de cet accord obsolète dans ses fondements et désastreux par ses effets.

Ce n’est pas « la clause de sauvegarde », présente dans l’accord depuis 2019 et jamais renforcée depuis, qui saurait changer la donne : on ne règle pas des risques de déstabilisation structurelle de marchés agricoles par l’activation d’une mesure par définition temporaire et dont l’usage est limitatif et exceptionnel. Qui plus est alors que tous les amendements votés par le Parlement européen pour renforcer ses modalités d’application unilatérale par l’UE ont été supprimés par le Conseil et la Commission. Face à ces risques structurels persistants, la réponse de l’UE consiste à mettre sur pied un fonds de compensation des agriculteur·ices mis en danger par cette concurrence déloyale : les agriculteur·ices veulent vivre de leur travail, pas être indemnisé·es pour disparaître.
Précisons également que les lignes rouges énoncées par la France à l’automne 2020 ne sont pas satisfaites. Ni sur la déforestation puisque l’annexe sur le développement durable ne comporte aucune dimension exécutoire en la matière et que la mise en œuvre du règlement européen contre la déforestation est toujours repoussée. Ni sur le climat puisque l’accord ne saurait être suspendu si un Etat menait des politiques contraires à la lutte contre le changement climatique. Ni sur le respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne que quelques mesures unilatérales françaises sur quelques produits phytosanitaires ne sauraient régler.

Enfin, c’est parce que nous sommes pleinement conscient·es de la situation géopolitique mondiale que nous disons qu’importer des carcasses de bœufs réfrigérées depuis l’autre côté de l’Atlantique et y exporter des pesticides interdits d’utilisation sur le sol européen et des voitures thermiques qui ne pourront plus y être commercialisées à partir de 2035, ne régleront aucun des problèmes géopolitiques actuels : les accords de libre-échange négociés par l’UE depuis 20 ans ne permettent ni d’exporter nos normes, nos règles et la démocratie, ni de faire refluer l’influence de la Chine dans l’économie mondiale ou sud-américaine, et ils ne renforcent pas non plus la place de l’UE dans le concert des nations.

Voter contre cet accord, ce n’est pas signer la fin du commerce international. C’est dire que nous ne voulons ni de la loi de la jungle de Donald Trump, ni de la poursuite d’une mondialisation néolibérale désastreuse, mais une relocalisation écologique et solidaire qui permette de satisfaire les besoins des populations sans détruire les activités des agriculteur·ices et des salarié·es, ni la planète.

Malgré l’opposition de certains Etats, dont  la France, une majorité de pays de l’Union européenne a approuvé l’accord avec le Mercosur. Le Conseil de l’UE a adopté, ce 9 janvier, le projet de ratification du traité. Toutefois, le Parlement européen a encore la possibilité de bloquer la ratification de cet accord.