POLLINIS exhorte le gouvernement français à dire non à la dérégulation des Micro-OGM

Le 16 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a accepté l’accélération du déploiement des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), rappelant le texte adopté sans garde-fou pour les nouveaux OGM– plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT). La France s’est déclarée favorable à ce projet de directive, qui permettrait la dissémination de ces MGM dans l’environnement.

Alors que le processus parlementaire européen passe à la vitesse supérieure concernant le dépôt des amendements, le Conseil de l’Union européenne (dont la France) a adopté, il y a un mois, un mandat pour négocier avec le Parlement européen cette directive réglementant leur commercialisation. Dans une tribune publiée sur le site de Mediapart, POLLINIS, aux côtés de 15 organisations de protection de l’environnement et de la biodiversité, d’agriculteurs et d’opérateurs de la transformation des filières biologiques, paysannes, et sans OGM, alerte le gouvernement sur les reculs graves que cette dérégulation entraînerait pour la santé et l’environnement .

Le Conseil de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin 2026, en faveur de la proposition de directive de la Commission européenne qui facilite la dissémination dans l’environnement de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Nous, associations de protection de l’environnement et de la biodiversité, organisations d’agriculteurs et d’opérateurs de la transformation des filières biologiques, paysannes, et sans OGM, vous écrivons pour vous faire part de nos vives préoccupations.

Cette proposition législative, qui vise à faciliter la commercialisation de MGM destinés à être utilisés comme  engrais, pesticides, médicaments ou encore pour la transformation alimentaire, affaiblit considérablement les normes de sécurité de l’Union européenne qui encadrent la dissémination volontaire de MGM dans l’environnement. Elle est incompatible avec le principe de précaution consacré par le droit de l’Union européenne et la Constitution française.

Nous demandons au gouvernement français d’opérer un véritable changement de posture et de prendre fermement position contre cette dérégulation des MGM.

Il existe un nombre incommensurable de micro-organismes sur terre – exprimé en milliards de milliards – et 99,99% sont inconnus. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes, la santé des humains et des animaux. Ils sont à l’origine du Vivant et son maintien en dépend.

Les micro-organismes se multiplient très rapidement, évoluent en permanence, et échangent du matériel génétique au-delà des frontières des espèces, sans que la science n’ait à l’heure actuelle les moyens de suivre et de comprendre toutes leurs évolutions et leurs interactions, entre eux comme avec d’autres organismes.

La dissémination volontaire de micro-organismes génétiquement modifiés, conçus en laboratoire, est loin d’être anodine. Ces organismes se répliquent et interagissent avec les communautés microbiennes existantes, selon des dynamiques encore largement imprévisibles. De telles interactions pourraient entraîner des effets profonds et durables : les fonctions essentielles assurées par les microbiotes – cycles des nutriments, fertilité des sols, régulation des agents pathogènes – pourraient être altérées, avec des conséquences sur la résilience des écosystèmes et leur capacité à faire face aux stress, notamment climatique. Une fois disséminés, ces organismes échapperont à tout contrôle et ne pourront plus être retirés de l’environnement.

Ce texte  présente plusieurs mesures affaiblissant l’évaluation des risques et la surveillance des MGM. Il introduit une  « procédure accélérée » pour la commercialisation de certains MGM considérés moins nocifs a priori De plus, l’autorisation de mise sur le marché des MGM serait délivrée pour une période illimitée, sans procédure de renouvellement permettant une réévaluation des risques.

La proposition ne prévoit pas de mesures efficaces pour éviter que ces MGM ne contaminent les champs ou les productions de ceux qui ne souhaitent pas en utiliser, pas plus qu’elle ne prévoit de dispositions en matière de responsabilité fondées sur le principe du pollueur-payeur. Les exigences en matière d’évaluation sont affaiblies, au lieu d’être renforcées pour tenir compte de la rapidité de multiplication et de diffusion propre aux MGM.

Ce texte met fin à l’obligation de fournir des méthodes de détection, d’identification et de quantification des MGM ou des produits qui en sont issus si l’entreprise qui le commercialise justifie qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». Sans ces méthodes, l’Union européenne ainsi que les autres opérateurs économiques (du paysan au consommateur) seraient alors rendus aveugles face à des potentielles contaminations et dans l’incapacité d’identifier, de prévenir et de répondre aux risques sanitaires et environnementaux posés par la dissémination des MGM .

Loin de protéger les intérêts des citoyens et de la majorité des agriculteurs, ces mesures de déréglementation semblent ne viser qu’à faciliter l’accès des géants de l’agrochimie à de nouveaux marchés. Nous appelons le gouvernement français à refuser, à travers ce texte, l’effritement du cadre protecteur européen sous la pression de ces lobbies économiques au détriment de la protection des droits des citoyens et du Vivant.

En outre, les brevets liés à ces MGM sont une menace et un frein pour l’ensemble des acteurs utilisant les micro-organismes naturels. Sans les garde-fous nécessaires pour protéger les paysans et les autres acteurs des filières agricoles et alimentaires contre les poursuites abusives pour l’utilisation fortuite et involontaire de micro-organismes génétiquement modifiés et donc brevetés, les pollués deviendraient les payeurs.

Enfin, les États membres de l’Union européenne, dont la France, comme les parlementaires, ne devraient en aucun cas brader leur compétence et leur souveraineté à la Commission européenne. Cette dernière, à travers les nombreux actes délégués qu’elle entend se voir reconnaître concernant ce texte, pourrait notamment alléger les informations exigibles pour l’autorisation de tous les MGM, y compris ceux issus de la transgénèse. Elle aurait également toute latitude pour affaiblir l’évaluation des dangers que posent les MGM dits à « faible risque » sur la base de vagues critères, alors qu’elle les destine à une dissémination sans contrôle.

Compte-tenu de la compréhension encore limitée de l’écologie microbienne, des graves risques potentiels – allant de déséquilibres importants des communautés microbiennes, des transferts horizontaux de gènes aux perturbations des cycles de l’azote et du phosphore dans les sols – ainsi que des impacts possibles sur la production alimentaire conventionnelle et biologique, nous exhortons le gouvernement français à rejeter cette proposition.

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