POLLINIS accueille favorablement la nouvelle réglementation des OGM votée en Norvège

Alors que des voix s’élèvent en faveur d’un allègement de la réglementation des OGM, le 26 mai dernier, le Parlement norvégien a voté une « modernisation  » de la Gene Technology ActLoi de modification de la loi sur la technologie génétique.
Première et deuxième lecture au Parlement norvégien respectivement les 22 et 26 mai 2025. Proposée par le Ministère du Climat et de l’Environnement.Gene Technology Act  (Loi sur la technologie génétique) en y apportant plusieurs modifications. L’objectif de cette loi norvégienne est de garantir que la production et l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) répondent à des critères stricts en termes d’éthique, de bénéfices pour la société, et de durabilité, et qu’elles ne représentent aucune menace pour la santé et l’environnement.

Le GMO Network Norway – une coalition d’organisations travaillant sur les questions liées aux OGM – œuvre à cette réglementation depuis plusieurs années. Véritable acteur clé de la société civile norvégienne, il défend une approche précautionneuse et transparente vis-à-vis des OGM et se montre satisfait des changements effectués, au titre de la recherche et de l’innovation. Jugée acceptable par la coalition, la nouvelle réglementation conserve les principes fondamentaux, tels que l’évaluation indépendante des risques, la traçabilité, l’étiquetage et le suivi après commercialisation qui restent obligatoires pour tous les OGM, y compris ceux issus des nouvelles techniques génomiques (NGT).

« Le GMO Network Norway estime qu’une modernisation de la loi sur la biotechnologie était nécessaire. Les modifications apportées permettent la recherche et l’innovation, tout en tenant compte de la santé et de l’environnement. Les exigences en matière de durabilité, d’éthique et de bénéfice pour la société sont également maintenues. » a salué Aina Bartmann, directrice générale du réseau. 

POLLINIS se réjouit que cette nouvelle réglementation norvégienne maintienne des principes stricts pour tous les OGM. La décision du Parlement s’aligne sur les principales recommandations du Réseau OGM concernant la nouvelle réglementation sur les OGM. Les principes fondamentaux de la loi sont que tous les OGM, y compris les organismes issus des NGT, doivent être traités au cas par cas. Cela signifie une évaluation indépendante des risques, ainsi qu’une traçabilité et un étiquetage pour tous les OGM. La dissémination dans l’environnement ne peut être autorisée que s’il a été prouvé qu’il n’y aura pas de risques d’effets indésirables sur l’environnement ou la santé humaine. Les conditions d’autorisation intègrent également des exigences en termes de bénéfices pour la société, d’éthique et de durabilité.

Une partie importante de la loi réside dans ces phrases de l’article 10, relatif aux exigences d’approbation : « … La dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés ne peut être approuvée que lorsqu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes sur la santé ou l’environnement. Lors de la décision d’accorder une demande, un poids considérable doit également être accordé à la question de savoir si la dissémination volontaire sera bénéfique pour la société et est susceptible de promouvoir le développement durable. »

Le but de la loi est de : « … s’assurer que la production et l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés et la production d’animaux clonés se déroulent de manière éthiquement justifiable et socialement acceptable, conformément au principe du développement durable et sans effets néfastes sur la santé et l’environnement. »

POLLINIS, qui maintient une position ferme sur les nouveaux OGM, l’a récemment rappelée dans une lettre adressée aux eurodéputés. L’association milite pour le maintien des dispositions essentielles telles que l’évaluation des risques au cas par cas, la traçabilité, l’étiquetage, et les méthodes d’identification des OGM.  Bien que la Norvège ne soit pas dans l’Union européenne, elle est membre de l’Espace économique européen (EEE). POLLINIS perçoit cette démarche comme ayant une importance symbolique pour le processus législatif en cours au sein de l’Union européenne. Nos équipes en France ainsi que des associations dans d’autres  pays se mobilisent contre la déréglementation que les gouvernements et les institutions européennes tentent de mettre en œuvre à l’insu des citoyens et des agriculteurs. Il est fondamental que les consommateurs et les producteurs conservent le droit et la possibilité de choisir des alternatives sans OGM et que tous les OGM fassent l’objet d’une évaluation complète des risques environnementaux et sanitaires.

En Norvège, il faudra encore quelques mois de démarches administratives avant que la loi complète ne soit prête et mise en œuvre.

Contre un monde génétiquement trafiqué : signez la pétition !