Rejet de la proposition de loi Duplomb : une manœuvre anti-démocratique pour sauver l’agro-industrie

Ce lundi 26 mai, les députés ont voté à la majorité en faveur d’une motion de rejet de la proposition de loi Duplomb. Alors que l’examen du texte venait à peine de commencer, il a donc été rejeté dans son intégralité par l’Assemblée nationale. Loin d’abandonner ce texte destructeur pour l’ensemble du Vivant, qui propose notamment la réautorisation des néonicotinoïdes, le vote de cette motion de rejet cache en réalité un dangereux passage en force.

Déposée par le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Les Républicains Julien Dive, la motion de rejet n’a pas été votée par les opposants au texte, mais bien par ses soutiens. Face aux milliers d’amendements déposés pour empêcher les reculs environnementaux promis par la proposition de loi, la droite – main dans la main avec l’extrême droite – a orchestré son rejet pour contourner les débats. Dans les prochaines semaines, le texte sera examiné par sept députés et sept sénateurs dans le cadre d’une commission mixte paritaire qui scellera son avenir à huis clos, sans aucun débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Loin du regard des citoyens, l’examen en commission mixte paritaire se tiendra dans un contexte bien plus favorable aux soutiens de la proposition de loi Duplomb. En l’absence de débats à l’Assemblée, les sept députés et sénateurs négocieront un compromis à partir de la version du texte adoptée au Sénat en janvier dernier, aux dispositions plus dures encore que celles discutées par les députés. Les défenseurs de la proposition de loi seront en position de force, en raison de la majorité sénatoriale largement acquise à la droite. La version de la proposition de loi issue de la commission mixte paritaire sera ensuite soumise au vote du Parlement, mais sans possibilité pour les élus de déposer de nouveaux amendements, sauf accord du gouvernement.

Face à ce contournement du débat parlementaire, POLLINIS dénonce une manœuvre anti-démocratique, au mépris des citoyens qui se sont massivement mobilisés contre la proposition de loi Duplomb. En l’espace d’un mois, ils ont été des dizaines de milliers à répondre à l’initiative d’interpellation des élus proposée par POLLINIS : près de 90 000 mails ont été envoyés aux députés pour leur demander de s’opposer au retour des néonicotinoïdes, une mobilisation exceptionnelle.

« Ce contournement du processus démocratique signe un passage en force des lobbys de l’agrochimie, au mépris des citoyens et de leurs représentants. Il nie également les données scientifiques qui reconnaissent unanimement aujourd’hui la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des populations d’insectes pollinisateurs et de la biodiversité florale et animale qui en dépend. Il devient urgent de soumettre au débat national l’évolution indispensable de nos modes de production alimentaire. Il est inconcevable, en 2025, de devoir se battre à nouveau contre des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, alors que des pans entiers de nos écosystèmes s’effondrent sous nos yeux, menaçant la capacité des générations futures à produire leur propre alimentation », fustige Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS.

Plus que jamais, POLLINIS demande l’abandon de cette proposition de loi dévastatrice pour le Vivant. Il est urgent de changer de modèle agricole, d’accompagner et de soutenir les agricultrices et les agriculteurs vers des méthodes de production respectueuses des abeilles et des pollinisateurs.