Agriculture et Pesticides

Résumé erroné de la pétition SDHI par le service des Pétitions du Parlement européen

Le service administratif de la Commission des pétitions a fait des erreurs surprenantes dans le résumé officiel de la pétition déposée par POLLINIS et des chercheurs de l'Inserm qui demande un moratoire sur les pesticides SDHI. Malgré ces ajouts erronés et l’incroyable complexité des procédures, cette pétition a reçu un important soutien.

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Date : 17 mars 2020

Le service administratif de la Commission des pétitions du Parlement européen a réalisé un surprenant résumé de la pétition déposée par POLLINIS et des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) demandant l’adoption en urgence d’un moratoire sur les pesticides SDHI, et leur réévaluation par des tests appropriés à leur mode d’action très particulier.

Publié en ligne sur le site de la Commission des pétitions, ce résumé de présentation dévoie l’esprit et la lettre de la pétition, en suggérant par exemple que POLLINIS et l’Inserm reconnaissent les « aspects bénéfiques des SDHI », alors que le texte dénonce précisément la toxicité et le mode d’action non discriminant de ces substances qui font peser un risque inacceptable pour les abeilles, l’environnement et la santé humaine.

Autre insertion étonnante, les données scientifiques de l’évaluation des risques sont présentées comme « constamment mises à jour »… quand POLLINIS déplore au contraire leur obsolescence et le choix douteux des tests et des études utilisées pour en autoriser la vente dans les pays européens.

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Capture d’écran du site du Bureau des pétitions du Parlement européen avec, encadrés en rouge, les passages erronés.

Ce résumé va être traduit dans toutes les langues des États membres et transmis aux eurodéputés de la Commission des pétitions, dont certains ne liront sans doute pas l’intégralité du texte. Il s’agit également du seul texte accessible pour les citoyens qui veulent soutenir cette pétition, le texte intégral ne figurant pas, bizarrement, sur le site. (Il est consultable ici).

POLLINIS a donc demandé la rectification de ce résumé erroné et tendancieux. En vain. Selon le service concerné, aucune modification n’est possible sans entraîner la création d’un nouveau dossier, la remise à plus tard de son examen, et la perte des soutiens déjà rassemblés… Cela pour des raisons « informatiques »…

PROBLÈMES DE TRADUCTION ?

Voici le résumé actuellement en ligne avec, en gras, nos commentaires :

Le pétitionnaire prétend qu’en dehors des aspects bénéfiques des fongicides SDHI (1), ces derniers provoquent des effets collatéraux (2) nuisibles pour plusieurs autres organismes vivants, en fonction de la durée et des doses de leur exposition aux fongicides SDHI. Selon lui, le cadre législatif actuel a été défini sans que les données scientifiques constamment mises à jour (3) soient correctement prises en compte, et la méthode de test n’est pas adaptée pour mesurer le risque sérieux que présentent des fongicides (4). Le pétitionnaire énumère une série de données scientifiques, en soulignant la sévérité des risques engendrés par l’utilisation des fongicides SDHI. Il demande au Parlement européen de réévaluer l’incidence de ces substances sur la santé humaine, les écosystèmes et les insectes pollinisateurs, comme le prévoit le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la commercialisation de produits phytopharmaceutiques sur le marché.(5)

 

(1) : Notre pétition ne fait nulle part mention de quelconque « aspects bénéfiques des fongicides SDH », le pétitionnaire estimant en réalité qu’il n’y en a pas.

(2) : Il ne s’agit pas pour nous d’effets « collatéraux », mais bien d’effets « directs ».

(3) : Nous regrettons au contraire que les données scientifiques ne soient pas « constamment mises à jour ».

(4) : Ce sont les tests menés, pas la méthode, qui ne sont pas adaptés.

(5) : Le titre du règlement est erroné.

Malgré ces ajouts dans le résumé – et l’incroyable complexité et opacité des procédures permettant (en théorie) aux citoyens de s’exprimer – la pétition a déjà reçu plus de 1 370 soutiens de sympathisants de POLLINIS, un chiffre impressionnant pour ce type de démarche et qui place cette pétition dans le top 10 de celles actuellement ouvertes sur le site !

Ces soutiens permettront d’attirer l’attention des parlementaires de la Commission des pétitions qui seront amenés dans les mois qui viennent à se prononcer sur son intérêt et sur la suite à lui donner au niveau du Parlement européen. Une étape majeure pour obtenir un moratoire urgent sur les SDHI, de nouveaux tueurs d’abeilles déversés en quantités industrielles à travers toute l’Europe.

POLLINIS s’était associée à Pierre Rustin et Paule Bénit, chercheurs de l’Inserm et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), pour déposer cette pétition au Parlement européen en juin 2019. Selon ces deux spécialistes des maladies mitochondriales, les SDHI font courir un risque potentiel considérable pour la santé humaine et la biodiversité. Ces molécules, qui ne sont pas spécifiques, peuvent bloquer la respiration des cellules de nombreuses espèces. Une problématique passée sous le radar des tests règlementaires, largement obsolètes.

RÉSUMÉ CORRIGÉ

Voici le texte tel qu’il aurait dû être publié :

  • français :
    Le pétitionnaire souhaite attirer l’attention sur la thématique des fongicides SDHI (Inhibiteurs de la Succinate DésHydrogénase) et sur les conséquences potentielles de l’utilisation de tels fongicides sur la santé humaine et les écosystèmes. Selon lui, les tests utilisés pour l’évaluation réglementaire de ces substances ne sont pas adaptés au mécanisme d’action propre aux SDHI. Il demande au Parlement européen de réévaluer l’incidence de ces substances sur la santé humaine, les écosystèmes et les insectes pollinisateurs, en prenant en compte et le mode d’action spécifique de ces substances, ainsi que les données scientifiques les plus récentes comme le prévoit le Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

  • English
    The petitioner wishes to draw attention to the topic of SDHI fungicides (Succinate Dehydrogenase Inhibitors) and the potential consequences of the use of such fungicides on human health and ecosystems. According to him, the tests used for the regulatory assessment of these substances are not adapted to the specific mode of action of SDHI. The petitioner asks the European Parliament to reassess the impact of these substances on human health, ecosystems and pollinators, with consideration to the specific mode of action of these substances, as well as the most recent scientific data as provided for in Regulation (EC) No 1107/2009 on the placing of plant protection products on the market.

 

Voir notre campagne pour un moratoire sur les SDHI