Agriculture et Pesticides

SDHI : la présidente de la commission des pétitions du Parlement répond à POLLINIS

Peu après l'examen de la pétition de POLLINIS sur les SDHI, la présidente de la commission des pétitions du Parlement européen a indiqué dans un courrier que des informations complémentaires et actualisées sur les SDHI ont été demandées à la Commission européenne. Et que l'examen de ce dossier se poursuit au niveau européen.

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Date : 1 avril 2022

Quinze jours après l’examen de la pétition sur les SDHI de POLLINIS, Dolors Montserrat, présidente de la commission des pétitions (PETI) du Parlement européen, a adressé une lettre à l’association détaillant les actions décidées par la commission à l’issue des débats.

Dans ce courrier, Dolors Montserrat informe POLLINIS qu’ « à l’issue de la discussion, la commission a décidé de demander à la Commission européenne de fournir des informations complémentaires et actualisées sur les différents aspects du sujet concerné, en particulier sur les évaluations conduites par l’EFSA », l’autorité sanitaire européenne. La commission des pétitions poursuivra l’examen de ce dossier une fois les informations nécessaires reçues.

Cette commission est chargée de traiter les requêtes des citoyens, portant sur des questions relevant des compétences de l’Union européenne. Ces requêtes, appelées « pétitions » selon le terme administratif de l’Union européenne, sont étudiées par les membres de la commission, qui peuvent ensuite décider de prendre un certain nombre de mesures et d’engager un suivi du dossier.

Dans ce cadre, la pétition de POLLINIS et de deux scientifiques demandant un moratoire et une réévaluation des dangereux fongicides SDHI avait obtenu le soutien des eurodéputés de la commission PETI lors de son examen le 15 mars, dix-huit mois après un premier examen.

Les membres de la commission avaient décidé de maintenir cette pétition ouverte en attendant les prochaines évaluations de l’EFSA sur des molécules SDHI dont l’homologation est en cours de renouvellement.