Agriculture et Pesticides

Transparence : la justice se penche sur le scandale du blocage des « Tests abeilles »

Lors d’une audience prévue le 6 mai à 9h30, le Tribunal de l’Union européenne va entendre les arguments de POLLINIS concernant son recours contre la Commission européenne, qui refuse de lui transmettre des documents relatifs au blocage scandaleux des « tests abeilles ».

Date : 3 mai 2022

POLLINIS se rendra à Luxembourg pour défendre sa demande d’accès aux documents devant le Tribunal de l’Union européenne, lors d’une audience dans le cadre de son recours contre la Commission européenne.

Entamée en 2020, cette action en justice entend obliger la Commission à faire la lumière sur le blocage de l’adoption des « tests abeilles », des protocoles scientifiques permettant de déceler la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant d’autoriser, ou non, leur mise sur le marché.

Établis en 2013 par l’autorité sanitaire européenne (EFSA), les « tests abeilles » n’ont cependant jamais été adoptés par les États membres, sans qu’aucune information sur les raisons de ce blocage n’ait été rendue publique par les institutions européennes.

« Pendant sept ans, l’adoption de ces protocoles de tests essentiels pour empêcher la commercialisation de substances toxiques pour les pollinisateurs a été reportée plus de trente fois. Il est indispensable que les citoyens soient informés des raisons de ce fiasco, grâce auquel l’industrie agrochimique continue d’écouler des pesticides délétères pour les abeilles avec la bénédiction de l’Union européenne », dénonce Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.

Les multiples demandes d’accès aux documents soumises par POLLINIS depuis 2018 ont systématiquement reçu une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne, qui s’est abritée derrière la nécessité de « protéger le processus décisionnel ». Cette ligne de défense a été fermement condamnée par la Médiatrice européenne, qui a estimé en décembre 2019 que les informations demandées par POLLINIS présentaient un « intérêt public supérieur » au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement ».

Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, POLLINIS a déposé en 2020 deux recours contre la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, pour connaître les dessous de ce blocage. L’association réclame ainsi l’accès aux documents révélant les positions exprimées par les représentants des États membres au sein du SCoPAFF, le comité technique présidé par la Commission où les discussions sur les « tests abeilles » se sont déroulées pendant sept ans.

L’accès à ces archives donnerait aux citoyens européens l’indispensable connaissance de la position de leurs représentants politiques sur ce dossier crucial pour la préservation des pollinisateurs.

« Depuis des années, la Commission européenne et les gouvernements refusent de rendre des comptes aux citoyens qu’ils sont censés représenter sur le dossier des « tests abeilles », mettant en danger le processus démocratique. Ils doivent maintenant rendre ces comptes à la justice », affirme Nicolas Laarman.

La directrice du plaidoyer de POLLINIS, Julie Pêcheur, ainsi que la responsable juridique de l’association, Julia Thibord, seront disponibles à l’issue de l’audience pour répondre aux questions des journalistes.