120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter

Dans une tribune collective publiée ce 19 mars 2025, plus de 120 associations et personnalités – dont L214, Générations futures, la Ligue des Droits de l’Homme et POLLINIS – ont demandé le démantèlement de la cellule de gendarmerie Déméter, créée en 2019 par une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur et deux syndicats agricoles productivistes, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.

Cet accord, révélé par le journal Le Monde, confie à Déméter le soin de « mieux protéger nos agriculteurs » contre, d’une part, des actes déjà réprimés par la loi et contre, d’autre part, des « actions de nature idéologique ». La largesse de ce second point – que POLLINIS, Générations Futures et L214 ont contestée dans le cadre de deux recours devant le Tribunal administratif de Paris – a par exemple permis à la gendarmerie de s’imposer lors de réunions d’associations de défense de l’environnement, ou encore d’en interroger les responsables à leur domicile.

Une aubaine pour les deux syndicats productivistes, qui ont ainsi obtenu une protection policière face à toute voix critique de l’agro-industrie et de ses conséquences. La dénonciation des dérives de ce modèle est pourtant indispensable à une réelle transition agricole écologique, et s’avère par ailleurs liée à la liberté de communiquer, consacrée par la Constitution française et par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Cependant, si les recours portés par la société civile ont permis de mettre un terme aux missions de prévention de la cellule, celles qui concernaient le suivi des « actions de nature idéologique » ont été jugées légales par le Conseil d’Etat. Une décision qui s’inscrit dans un contexte toujours plus répressif à l’égard des associations et des lanceurs d’alerte qui osent s’opposer à un modèle agricole intensif et à bout de souffle.

Face à cette menace, et sans autre voie de recours à l’échelle nationale, les 120 signataires de la tribune soutiennent publiquement la procédure engagée par L214 devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

« Si l’agribashing est pure invention, l’impact de la cellule Déméter est quant à lui loin d’être anecdotique. Frôlant l’instauration d’un véritable délit d’opinion, l’État a notamment chargé la cellule Déméter de surveiller et collecter des informations sur les « actions de nature idéologique », dont des actions parfaitement légales, mais qui osent faire la critique de l’élevage intensif, de la (sur)consommation de viande ou de l’usage de pesticides dont la dangerosité est avérée ».

 

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