Nouveaux OGM : la Commission européenne cède aux lobbys de l’agrochimie

La proposition de loi sur les nouveaux OGM présentée aujourd’hui à Bruxelles ouvre grand les portes de l’agriculture et de l’alimentation européennes aux nouvelles générations d’OGM. En autorisant sans garde-fou la mise sur le marché de ces nouveaux OGM, la Commission a donné gain de cause aux lobbys de l’agrochimie qui n’auront plus à produire d’évaluation du risque pour obtenir des autorisations.

La proposition de règlement européen sur plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais) présentée aujourd’hui par la Commission européenne met en péril le droit des citoyens comme des agriculteurs à consommer et cultiver sans OGM en Europe.

Cette proposition supprime les exigences en matière d’étiquetage, de traçabilité ainsi que la majeure partie des procédures d’évaluation des risques pour l’environnement aujourd’hui en vigueur pour tous les OGM au niveau européen. Ainsi, la plupart des OGM développés à l’aide de techniques d’édition du génome autres que la transgénèse (qui suppose l’insertion d’un ADN exogène) pourront être autorisés à l’issue d’une simple procédure de notification.

« Après avoir réussi, pendant des décennies, à préserver son agriculture et son alimentation des OGM, l’Europe a cédé au lobby de l’agrochimie. Cette proposition de loi ne propose rien de moins que de mettre sur les marchés des OGM obtenus par des techniques d’édition du génome aux effets méconnus sur l’environnement, sans évaluation des risques, et sans en informer les consommateurs », s’alarme Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.

Cette dérégulation est d’autant plus inexplicable qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé en 2018 que les risques liés à ces nouvelles techniques génomiques pouvaient être similaires à ceux de la première génération d’OGM, et qu’ils devaient à ce titre être assujettis aux mêmes exigences en matière d’évaluation des risques, définies par la directive européenne 2001/18.

Aujourd’hui, l’étendue des impacts possibles des nouveaux OGM sur les pollinisateurs et l’écosystème est largement méconnue. Mais les rares études scientifiques disponibles pointent d’ores et déjà des effets inquiétants (mutations imprévues chez les plantes attractives pour les pollinisateurs, altérations et pressions cumulatives trop importantes sur les écosystèmes, etc.).

De plus, comme pour les OGM transgéniques, les modifications génétiques opérées sur les nouveaux OGM ne peuvent pas être circonscrites dans l’espace, et peuvent se diffuser sur plusieurs kilomètres, ce qui rend impossible toute cohabitation entre une agriculture autorisant les OGM et une agriculture biologique par exemple.  

« Autoriser ces OGM revient à risquer la contamination forcée des cultures sans OGM, ce qui réduirait à néant les efforts des agriculteurs bio ou pratiquant une agriculture agro-écologique respectueuse des pollinisateurs et des équilibres écosystémiques ; deux systèmes de production qui constituent aujourd’hui les pistes les plus prometteuses pour enrayer l’extinction des pollinisateurs et de la biodiversité engendrée par le recours massif aux pesticides chimiques. » rappelle Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.

Enfin, cette proposition de loi prévoit en plus d’interdire aux Etats membres l’utilisation de la  « clause de sauvegarde », qui leur permet actuellement d’interdire provisoirement la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié autorisé dans l’UE, en raison d’un risque pour la santé ou l’environnement. Cette clause a notamment été utilisée par la France pour interdire sur son territoire la culture d’OGM d’ancienne génération, en application du principe de précaution.  

Pour POLLINIS, cette proposition de loi aura comme conséquence le maintien et le développement d’un modèle agricole intensif, principal responsable de l’effondrement des pollinisateurs et de la biodiversité. Et ce, alors que d’autres systèmes de production éprouvés permettent  d’assurer la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe, tout en préservant l’environnement.  

Alors que plus de 435 000 citoyens européens ont signé une pétition demandant aux institutions européennes de ne pas déréguler les nouveaux OGM, POLLINIS demande aux Etats membres, et notamment la France, ainsi qu’aux eurodéputés qui devront prochainement examiner ce texte de rejeter cette proposition de loi.