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Justice pour le Vivant : POLLINIS et quatre ONG attaquent officiellement l’État français

Après avoir annoncé en septembre leur intention de poursuivre l'État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité, POLLINIS et Notre Affaire à Tous, rejointes par trois nouvelles associations, ont déposé le 10 janvier 2022 leur recours au Tribunal administratif de Paris. Les organisations ont détaillé leur démarche devant les médias à l'occasion d'une conférence de presse précédent le dépôt.

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Date : 12 janvier 2022

Malgré le froid mordant de ce début de janvier, POLLINIS et Notre Affaire à Tous (NAAT) se sont réunies le 10 janvier devant le Tribunal administratif de Paris pour annoncer la nouvelle étape décisive de leur recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

Soutenues par trois nouveaux partenaires, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds, POLLINIS et NAAT ont détaillé devant les journalistes de plusieurs grands médias français les manquements de l’État en matière de protection de la biodiversité qui les ont menées à entamer cette action en justice unique en Europe.

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L’équipe de POLLINIS ainsi que des représentants de Notre Affaire à Tous et de l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, se sont retrouvés devant le Tribunal administratif de Paris pour annoncer le dépôt du recours aux médias.

« Depuis quelques années, des études de plus en plus nombreuses constatent une diminution significative et continue des populations d’insectes et de l’ensemble de la biodiversité, partout où l’on pratique une agriculture intensive en pesticides et autres intrants chimiques de synthèse, explique Julie Pecheur, porte-parole de POLLINIS. Les pesticides contaminent les sols, l’eau, l’air, et les organismes qu’ils ne devaient pas détruire à l’origine. C’est un sentiment d’urgence qui nous pousse aujourd’hui à agir ».

Avec ce recours pour carence fautive, les cinq organisations comptent faire reconnaître la responsabilité de l’ l’État dans l’effondrement de la biodiversité, et contraindre le gouvernement à mener une refonte du système d’évaluation et d’homologation des pesticides, dont les multiples défaillances permettent la mise sur le marché de pesticides toxiques pour le vivant.

« ll faut prendre des mesures d’urgence et réduire au maximum l’utilisation de ces produits. Développer un test d’évaluation des pesticides prend en moyenne 15 ans. Dans une trentaine d’années, on se retrouvera dans une situation où l’on aura enfin un bon système d’évaluation mais plus de biodiversité à évaluer », met en garde Barbara Berardi, responsable du pôle Pesticides de POLLINIS.

« Nous connaissons les mesures à adopter pour amorcer ce changement, et pourtant, malgré ses promesses, l’État ne fait rien, déplore Chloé Gerbier, de NAAT. Les promesses d’Emmanuel Macron de réduire l’usage des pesticides, les plans Écophyto, sont laissés lettres mortes. Les pesticides continuent d’être déversés chaque année alors que l’on sait qu’ils sont destructeurs pour la biodiversité. En déposant ce recours, nous espérons que l’inaction de l’État sera reconnue et condamnée ».

En septembre 2021 à l’occasion du Congrès mondial de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), POLLINIS et NAAT avaient initié la première étape de ce processus avec le dépôt d’injonctions. Faute de réponse de la part de l’État, les associations ont déposé une requête sommaire le 10 janvier, qui sera complétée ultérieurement par un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État.

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    L’équipe de POLLINIS ainsi que des représentants de Notre Affaire à Tous et de l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, se sont retrouvés le 10 janvier devant le Tribunal administratif de Paris pour annoncer le dépôt du recours aux médias. ©L. Fauvel / POLLINIS

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    Des nombreux journalistes de la presse écrite (Le Monde, La Tribune, Reporterre, etc.) et de la radio (RFI, France Culture) sont venus assister à la conférence de presse de POLLINIS et de ses partenaires. ©L. Fauvel / POLLINIS

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    Le recours en carence fautive à la main, la juriste Chloé Gerbier a détaillé les nombreux manquements de l’État français en matière de protection de la biodiversité, ainsi que les failles notoires du processus d’homologation des pesticides, cibles de l’action en justice des associations. ©L. Fauvel / POLLINIS

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    « Toute la biodiversité ordinaire de France et d’Europe est en train de s’effondrer : les populations d’insectes, d’oiseaux, d’amphibiens, de petits mammifères ou de vers de terre disparaissent peu à peu », a alerté Julie Pecheur, directrice du plaidoyer de POLLINIS. ©L. Fauvel / POLLINIS

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    Pour Manon Delattre, juriste de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), il y a urgence à agir face à la sixième extinction de masse. L’ASPAS s’est engagée aux côtés de POLLINIS et Notre Affaire à Tous pour soutenir le recours. ©L. Fauvel / POLLINIS

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    Selon les porte-paroles des associations, un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques ainsi que les mesures enjointes à l’État, sera déposé d’ici deux mois devant la justice. ©L. Fauvel / POLLINIS

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