Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM
Le Parlement européen fait sauter les verrous des OGM malgré la mobilisation
Le mardi 6 février, à la veille du vote par le Parlement européen du projet de dérégulation des nouveaux OGM, plusieurs organisations dont la Confédération Paysanne, Greenpeace et POLLINIS se sont rassemblées devant l’hémicycle de Strasbourg pour alerter les eurodéputés sur les dangers de cette réglementation. Le lendemain, le Parlement s’est pourtant prononcé en faveur de la mise sur le marché des nouveaux OGM sans évaluation des risques.
Date : 8 février 2024
Les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) « pourraient avoir un impact sur les pollinisateurs. Comment tenir sans les pollinisateurs, comment atteindre la souveraineté alimentaire ? », s’insurgeait ce mardi 6 février l’eurodéputé Benoît Biteau (Europe Écologie Les Verts) face à la presse et la société civile rassemblées devant le Parlement européen à Strasbourg.
A la veille du vote du projet de dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG), plusieurs organisations agricoles et environnementales – dont la Confédération paysanne, Greenpeace et POLLINIS – se sont en effet rendues à l’hémicycle pour alerter les eurodéputés sur les dangers de cette proposition qui exonérerait l’écrasante majorité des nouveaux OGM de toute évaluation des risques avant leur mise sur le marché.
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1/8 : « Proposition NTG : pas de science, pas de sécurité », pouvait-on lire sur les banderoles des organisations à l’initiative du rassemblement. Quelques semaines auparavant, l’Agence sanitaire française (Anses) avait vivement critiqué le projet de dérégulation de la Commission européenne, affirmant que les critères retenus par l’exécutif pour s’assurer de l’équivalence entre plantes conventionnelles et végétaux issus des NTG manquaient « de fondement scientifique ». ©POLLINIS
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2/8 : « Ce que POLLINIS demande, c’est tout simplement le rejet en bloc de ce texte qui est complètement inacceptable pour les agriculteurs, les paysans, les consommateurs et les citoyens », affirme Charlotte Labauge, chargée de campagne pour l’association. Alors que de premières études montrent les risques potentiels des nouveaux OGM pour les abeilles et les écosystèmes, l’étendue des impacts possibles de ces derniers sur le vivant reste largement méconnue. ©POLLINIS
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3/8 :« Les OGM vont détruire l’ensemble de la diversité des semences, et signeraient la ruine des cultures paysannes », déclarait Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération Paysanne. Pour cette agricultrice biologique dans le Gers, qui réutilise ses semences de blé depuis trente ans, le projet de dérégulation des OGM proposé le 5 juillet 2023 par la Commission européenne a le goût d’un « retour en arrière ». ©POLLINIS
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4/8 : Pour Daniel Evain, maraîcher-céréalier certifié bio dans l’Essonne (91) et référent OGM de la Fédération nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), le projet de dérégulation de la Commission européenne consiste à « sacrifier l’agriculture biologique ». Une des raisons : les NTG n’ont « rien de naturel [et] personne ne tient les ciseaux moléculaires », explique cet ex-sélectionneur de semences chez Monsanto pour souligner les risques de modifications non-intentionnelles des génomes. ©POLLINIS
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5/8 : Parmi les manifestants, le maraîcher et jeune apiculteur Romain Deiber voit dans la dérégulation des nouveaux OGM une « catastrophe supplémentaire » pour les abeilles domestiques et sauvages. Autre raison pour demander le rejet du texte : la fin de l’agriculture biologique empêcherait selon lui de « faire la différence entre [son] travail et [ses] produits et ceux de l’agriculture conventionnelle ». ©POLLINIS
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6/8 : Une douzaine d’eurodéputés (Les Verts, Socialistes & Démocrates, Groupe de la Gauche) se sont rendus au rassemblement pour y manifester leur soutien, comme ici Manon Aubry (à gauche) et Marina Mesure, toutes deux rattachées au Groupe de la Gauche (GUE/NGL). « Nous défendons le libre-choix du consommateur, l’agriculture paysanne et le droit des États à interdire les OGM sur leur sol », commente cette dernière. ©POLLINIS
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7/8 : « OGM, c’est la loi des lobbys : ou c’est la bourse, ou c’est la vie », chantaient Achille et sa bande, ayant pour l’occasion remis au goût du jour cette mélodie connue des Faucheurs volontaires. Selon l’organisation indépendante GM Watch, les débats sur les nouveaux OGM portent clairement l’empreinte de l’industrie, comme en atteste la récente « lettre des prix Nobel » publiée par WePlanet – un groupe écomoderniste lié à l’industrie fossile. ©POLLINIS
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8/8 : L’équipe de POLLINIS s’est rendue à Strasbourg pour porter les voix des 540 000 citoyens européens ayant signé la pétition contre la dérégulation des nouveaux OGM. Alors que de nombreux agriculteurs en France et en Europe cultivent déjà efficacement sans pesticides ni OGM, l’association exige que les politiques publiques agricoles soient dès à présent orientées vers ces modèles agricoles profitables pour les pollinisateurs, les écosystèmes, et pour les agriculteurs eux-mêmes. ©POLLINIS
Malgré la présence des organisations agricoles et environnementales, le Parlement s’est prononcé le 7 février – par 307 voix pour et 263 contre – en faveur de la mise sur le marché des nouveaux OGM sans évaluation des risques. S’il convient de souligner l’ajout d’exigences de traçabilité et d’étiquetage, les modifications apportées à l’annexe 1 du règlement rendent encore plus problématiques les critères d’équivalence entre les plantes conventionnelles et cette nouvelle génération de plantes génétiquement modifiées.
Critères d’équivalence
Le projet original de la Commission européenne distingue deux catégories de plantes issues des NTG. La première catégorie, les NTG1, regroupe l’ensemble des plantes dont le génome a été édité et qui « pourraient également être obtenu[e]s naturellement ou par obtention conventionnelle ». Les végétaux ne respectant pas cette condition formeraient pour leur part une seconde catégorie, les plantes NTG2.
Autrement dit, la notion d’équivalence entre les plantes issues des NTG et les végétaux conventionnels est une partie centrale du projet de la Commission. En décembre dernier, l’Agence sanitaire française a pourtant vivement critiqué le manque de fondement scientifique des critères d’équivalence retenus par l’exécutif.
Lire l’article : « Nouveaux OGM, dérégulation en manque de science »
Les regards se tournent à présent vers le Conseil de l’Union européenne, où les négociations semblent bloquées par deux pays, la Pologne et… la France, qui semble favorable au texte malgré l’avis pour le moins critique de son agence sanitaire sur le manque de fondement scientifique du projet de la Commission. Le gouvernement français – notamment le ministre de l’Agriculture – verrouille actuellement la publication d’un second rapport de l’Anses au sujet des nouveaux OGM.
Vous pouvez rejoindre les 540 000 citoyens qui s’opposent à la dérégulation des nouveaux OGM :
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