LES EUROPÉENS SOMMENT LA COMMISSION D’AGIR POUR SORTIR DES PESTICIDES

Avec plus d’1,2 million de signataires, la pétition « Save Bees and Farmers » (Sauvons les abeilles et les agriculteurs) demandant une sortie des pesticides a dépassé le seuil nécessaire pour s’imposer à l’agenda de la Commission européenne.

Lancée il y a deux ansLa durée de la mise en ligne de la pétition “Save Bees and Farmers” a été prolongée d’un an en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. avec le soutien d’une coalition de plus de 140 organisations environnementales, d’agriculteurs et d’apiculteurs, de fondations caritatives et d’institutions scientifiques issues de l’ensemble des pays de l’Union, cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demande notamment une sortie accélérée des pesticides de synthèse et leur arrêt total d’ici 2035, des mesures en faveurs de la restauration de la biodiversité et un soutien aux agriculteurs pour effectuer une transition vers l’agroécologie. En France, POLLINIS a activement soutenu cette initiative et a permis, grâce à la participation de ses sympathisants dès le début du processus, d’atteindre son quorum de signataires, fixé à 55 000.

Depuis 2011, le mécanisme de l’ICE permet à un million de citoyens d’au moins sept pays de se mobiliser via une pétition commune et de proposer un texte législatif à la Commission européenne, qui doit ensuite apporter une réponse – législative ou non – à la demande citoyenne.

Avec ses 1,2 million de pétitionnaires, l’ICE est assurée de passer le couperet de la validation des signatures par les autorités nationales, qui disqualifient généralement entre 10 et 15 % des formulaires. Forte de cette marge de sécurité obtenue dans les derniers jours de la mobilisation qui s’est achevée le 30 septembre, la pétition va maintenant entamer son long chemin de validation avant d’arriver sur la table de l’exécutif européen.

D’ici fin mars 2022, les signatures doivent être transmises et certifiées par les autorités compétentes de chaque pays de l’Union européenne (le ministère de l’Intérieur pour la France). Les pétitionnaires doivent ensuite présenter le texte et leurs arguments à la Commission, et sont auditionnés par le Parlement européen. La Commission dispose ensuite de six mois pour formuler sa réponse et les suites qu’elle compte donner à l’Initiative.

Deuxième ICE contre les pesticides

Après le succès de l’ICE « Stop Glyphosate » en faveur de l’interdiction des herbicides à base de glyphosate, l’initiative « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » est la deuxième ICE s’attaquant à l’usage des pesticides en Europe à obtenir un soutien massif de la part des citoyens européens.

Alors qu’elle avait recueilli 1,3 million de signatures en cinq mois, l’ICE « Stop Glyphosate » avait reçu une réponse particulièrement décevante de la part de Bruxelles, qui avait estimé qu’il n’existait « aucune raison scientifique ni juridique justifiant une interdiction du glyphosate et ne comptait pas faire de proposition législative en ce sens ».

Un bilan en demi-teinte du dispositif

Depuis sa création il y a près de dix ans, la Commission a régulièrement apporté des réponses en demi-teinte aux ICE lui ont été soumises. Sur les 6 ICE à avoir reçu une réponse de la part de l’institution, seule la dernière en date, intitulée « End the Cage Age » a fait l’objet d’un engagement à émettre une proposition législative. D’ici fin 2023, Bruxelles s’est donc engagée à proposer un texte interdisant l’utilisation des cages pour toutes les espèces et catégories d’animaux d’élevage visées par l’initiative.

La réduction des pesticides – en grande partie responsables du vertigineux déclin des insectes et des abeilles en particulier – figure cependant déjà à l’agenda législatif et politique de l’Union européenne. La Commission, via son « Green Deal » adopté en 2019 et la stratégie « Farm to Fork » (De la ferme à l’assiette) qui en est issue, a annoncé vouloir réduire de moitié l’usage des pesticides de synthèse sur son territoire d’ici 2030. Le président Emmanuel Macron a également annoncé vouloir faire de la sortie des pesticides un des sujets centraux de la présidence française de l’Union européenne, qui débute le 1^er janvier 2022 pour une durée de six mois. L’ICE « Save Bees and Farmers » devrait permettre de faire entendre la voix des citoyens européens dans ce débat face aux lobbies agro-industriels, déterminés à défendre leurs intérêts économiques.

Alors que les abeilles et autres pollinisateurs disparaissent à un rythme effrayant, et que les agriculteurs connaissent une crise profonde de leur profession, il est temps que l’Europe agisse en interdisant les pesticides et en soutenant les agriculteurs dans leur conversion. Elle ne saurait fermer les yeux sur ce que plus d’un million de ses citoyens lui réclame.