Agriculture et Pesticides

NÉONICOTINOÏDES : 4 ONG DONT POLLINIS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Date : 9 avril 2021

Générations futures, POLLINIS, France nature environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les pesticides (AMPL) s’engagent dans une nouvelle étape de la bataille judiciaire contre la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes, obtenue par la filière betterave-sucre avec des arguments mensongers*. Les associations avaient auparavant saisi les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse qui se sont dessaisis au profit du Conseil d’État.

Mobilisées depuis le mois d’août 2020 contre le retour des insecticides « tueurs d’abeilles », les ONG ont choisi à présent de saisir le Conseil d’État. Elles demandent l’annulation de l’arrêté autorisant pour une durée de 120 jours la mise sur le marché de semences de betteraves sucrières traitées avec des insecticides contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam – deux néonicotinoïdes.

Les associations critiquent le non-respect des conditions dans lesquelles les États membres peuvent octroyer des dérogations. En effet, celles-ci ne peuvent être accordées, selon le droit européen, qu’en cas d’urgence pour un usage contrôlé et limité, et lors de l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Ces obligations ne sont pas remplies : les néonicotinoïdes seront dans ce cas utilisés en enrobage de semence, et donc de façon préventive.

Les associations demandent par ailleurs au Conseil d’État d’attendre la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui doit se prononcer sur les conditions dans lesquelles les États membres peuvent ou non octroyer des dérogations d’urgence.

Les ONG ont rappelé l’état critique en Europe des populations d’abeilles et des insectes en général, notamment la chute de 80 % en moins de trente ans de la biomasse des populations d’insectes ailés constatée par une étude publiée en 2017 par la revue scientifique PLos One. Un constat d’autant plus alarmant que les abeilles sont la clé de voûte des écosystèmes, et sont indispensables à l’agriculture et à notre alimentation.

Les néonicotinoïdes sont identifiés par de multiples études scientifiques comme étant extrêmement toxiques, même à faibles doses, pour les pollinisateurs et d’autres organismes essentiels (crustacés, vers de terre…). La reconnaissance de cette toxicité aiguë et chronique avait conduit à leur interdiction totale en France en 2016, et partielle en Europe deux ans plus tard