Néonicotinoïdes : la justice européenne déclare illégales les dérogations octroyées en France et en Europe

Paris, le 19/01/2023 – Alors que le gouvernement français prévoit d’octroyer une ré-autorisation partielle des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour la troisième année consécutive, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu aujourd’hui un arrêt interdisant ces dérogations dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. 

L’arrêt de la justice européenne, rendu le 19 janvier, intervient alors que le gouvernement français mène une consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant une nouvelle fois l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour la filière betterave sucrière.

Cet arrêté, qui prévoit de renouveler l’autorisation temporaire de ces insecticides sur environ 400 000 hectares de betteraves pour l’année 2023 – au mépris des multiples preuves scientifiques qui pointent la toxicité de ces insecticides pour la biodiversité – est donc jugé illégal par la CJUE. 

« Avec cette décision, la Cour de Justice met les pouvoirs publics français devant leurs responsabilités : les néonicotinoïdes n’ont plus leur place dans nos champs et les dérogations systématiques octroyées par le gouvernement sont illégales au regard du droit européen », affirme Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. 

Les néonicotinoïdes sont interdits en France depuis 2016 et en Europe depuis 2018 en raison de leur toxicité avérée sur les pollinisateurs et l’ensemble du vivant, documentée par plus de 1 100 publications scientifiques accablantes analysées par un groupe de chercheurs indépendants, la Task Force on Systemic Pesticides. Pourtant, ils font l’objet, depuis 2020, de dérogations systématiques sur le territoire français, mais aussi dans plusieurs États membres. 

Ainsi, parmi les 236 dérogations portant sur des pesticides bannis dans l’Union européenne, accordées par les États membres pendant ces 4 dernières années, près de la moitié concernaient des néonicotinoïdes.

La décision de la CJUE fait suite à un recours déposé devant le Conseil d’État belge en 2019 par les organisations PAN Europe (Pesticide Action Network), Nature & Progrès Belgique et un apiculteur belge. Le Conseil d’État belge avait, à la demande de ces organisations, saisi la Cour de justice d’une question préjudicielle concernant la légalité de telles dérogations. 

« Cette décision majeure de la Cour de Justice met un terme à 10 ans d’abus par les États membres, avec la bénédiction de la Commission européenne », a affirmé Hans Muilerman, coordinateur des campagnes relatives aux produits chimiques de PAN Europe. 

« L’arrêt de la Cour de justice oblige de facto l’Etat à mettre un terme aux dérogations systématiquement renouvelées tous les ans. Sept ans après le vote de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, il n’y a plus de temps à perdre : le gouvernement doit  immédiatement prendre acte de cette décision en mettant fin à sa consultation publique », conclut Nicolas Laarman.

Dossier de presse :

• Arrêt de la CJUE
• Communiqué de presse de PAN Europe