Abeilles / Agriculture et Pesticides / Pollinisateurs Sauvages

#NOTOXICBIZSECRETS : NON À LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE SECRET DES AFFAIRES

La Directive sur la protection du secret des affaires est la dernière étape d’un lobbying intensif de la part des industriels, avec la bénédiction de la Commission européenne, pour que ni les citoyens, ni les journalistes, ni les lanceurs d’alerte, ni même les chercheurs indépendants ne puissent plus se mettre en travers de leur chemin.

CATÉGORIES :
Date : 13 avril 2016
non-a-la-directive-sur-le-secret-des-affaires-visuel

Cette directive de la Commission européenne doit être approuvée par le Parlement européen à Strasbourg le 14 avril 2016. POLLINIS estime qu’il s’agit d’une attaque sans précédent contre le droit à l’information, avec des risques pour la santé et l’environnement.

LE SECRET DES AFFAIRES OU LE VERROUILLAGE DE L’INFORMATION

Pourquoi ? La définition du « secret des affaires » dans ce texte est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut y être soumise. Le droit au secret des affaires sert de prétexte pour justifier un verrouillage complet et définitif des informations au profit des entreprises et retirer tout droit de recours et d’information aux citoyens.

En effet, rien ni personne ne pourra plus obliger les entreprises à fournir des renseignements sur leurs pratiques ou leurs produits. Notamment les études sur lesquelles elles se fondent pour prouver l’innocuité d’un pesticide, ou d’un médicament, sous prétexte qu’elles contiendraient des données qui, si elles étaient divulguées, menaceraient leurs intérêts financiers et commerciaux.

Les journalistes ou les scientifiques qui s’aventureraient à rendre publics ces éléments confidentiels classés « Secrets d’affaires » pourraient être poursuivis devant la justice et risquer une amende colossale et jusqu’à 5 ans de prison.

L’association Corporate Europe Observatory (CEO), qui milite contre l’emprise des lobbys au sein des institutions européennes, avait déjà dénoncé en avril 2015 le projet de directive sur le secret des affaires, dans un article très documenté et citant de nombreux échanges de courriels entre les services de la Commission et différents lobbys soucieux de mettre en place une harmonisation contraignante de la législation sur le secret des affaires.

Ce que CEO relève est édifiant :

  • Le groupe qui a rédigé la directive sur le secret des affaires était composé de seulement deux membres du personnel de la Commission, et d’une armada d’experts, de consultants, de juristes et d’avocats travaillant directement pour l’industrie ;
  • Les représentants de la société civile ont été soigneusement écartés des débats depuis le début des négociations. Ils n’ont même pas été tenus informés des réunions pendant lesquelles la directive a été élaborée, alors que les lobbys de l’industrie étaient invités à intervalles réguliers par la Commission à donner leur avis sur l’avancement des travaux.

POLLINIS EN CAMPAGNE AUPRÈS DES EURODÉPUTÉS CONTRE CETTE DIRECTIVE

POLLINIS lance une campagne d’information et une pétition demandant aux parlementaires européens de rejeter le texte de la directive et toute nouvelle version qui ne défendrait pas le droit des citoyens à l’information sur leur santé et l’environnement. Pendant deux jours, l’association enverra régulièrement aux eurodéputés un récapitulatif du nombre de signataires de la pétition, et ce jusqu’au vote jeudi 14 avril 2016.

JE SIGNE LA PETITION AUX DÉPUTÉS EUROPÉENS