Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM
Nouveaux OGM : La France doit défendre le cadre réglementaire actuel face à l’UE
Dans sa dernière proposition de réglementation, la Commission européenne envisage de déréguler les organismes génétiquement modifiés (OGM) de nouvelle génération. POLLINIS alerte la France sur les conséquences potentiellement graves pour l'environnement, la biodiversité, et l'agriculture si cette proposition est adoptée.
CATÉGORIES : Analyses et rapports
Date : 6 juillet 2023 Les organismes génétiquement modifiés (OGM) nouvelle génération, issus des nouvelles techniques génomiques (NGT, en anglais), induisent les mêmes risques pour les pollinisateurs et l’environnement que leurs homologues transgéniques d’ancienne génération. Cette situation rend impossible la cohabitation entre une agriculture basée sur les NGT et une agriculture biologique respectueuse de l’environnement.
L’actuelle réglementation européenne impose de strictes obligations de traçabilité, d’étiquetage, et d’évaluation des risques pour la santé et l’environnement aux OGM. Toutefois, la proposition de règlement « sur les plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques » présentée par la Commission européenne envisage d’exempter les OGM issus des NGT de ces obligations. Cette proposition, si adoptée, aurait pour conséquence le maintien et le développement d’un modèle agricole intensif, principal responsable de l’effondrement de la biodiversité et des populations de pollinisateurs.
Les risques environnementaux et sanitaires des nouveaux OGM sont pourtant considérables. Par ailleurs, le consentement des citoyens à l’introduction de ces nouveaux OGM est ignoré. L’absence d’étiquetage et de traçabilité, ainsi que la contamination incontrôlée des cultures et du miel, priveraient les consommateurs européens de la liberté de choisir une alimentation sans OGM.
Face aux risques que ces nouveaux OGM font peser sur les pollinisateurs et les écosystèmes, et afin d’éviter une contamination génétique qui signerait la fin d’une alimentation bio respectueuse du vivant en Europe, POLLINIS et les 1,2 million de citoyens qu’elle représente estiment que le gouvernement français doit impérativement maintenir sa position historique contre les organismes génétiquement modifiés et :
- exiger que toutes les nouvelles générations d’OGM soient soumises à la réglementation actuelle sur les organismes génétiquement modifiés (Directive 2001/18/EC) et en rejetant la proposition de la Commission européenne ;
- continuer d’appliquer la clause de sauvegarde nationale en vigueur pour les OGM transgéniques aux OGM issus des nouvelles techniques d’édition du génome ;
- défendre, au niveau européen, une mise à jour et un renforcement de l’évaluation des risques de tous les OGM sur l’environnement, en particulier sur les arthropodes non ciblés comme les insectes pollinisateurs.
Dépêches
Nouveaux OGM : un dossier environnemental
Alors que la Commission européenne a entamé un projet de réforme du statut des nouvelles techniques génomiques (NGT), POLLINIS demande à Christophe Béchu d'y prendre part aux côtés de ses homologues européens.