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Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM

Nouveaux OGM : POLLINIS demande au Conseil environnement de s’impliquer

POLLINIS et 5 autres organisations ont adressé le 26 janvier une lettre au ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, pour qu’il s’implique, avec ses homologues européens, dans les discussions en cours sur la future législation européenne sur les nouvelles techniques génomiques – l'apanage, jusqu'à lors, des ministres de l'Agriculture.

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Date : 2 février 2023

L’invention en 2013 des ciseaux moléculaires CRISPR/Cas9 a permis le développement de nouvelles techniques génomiques (NGT) à des fins agricoles, dont les conséquences sur les pollinisateurs et la biodiversité sont encore peu connues et étudiées. 

Malgré un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne qui donne à ces nouveaux produits le statut d’organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne conduit depuis 2020 un projet de réforme réglementaire susceptible de les soustraire aux obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage des OGM.

Ce nouveau règlement, qui doit être présenté le 7 juin par la Commission européenne, sera discuté par les 27 ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne, alors que les  principaux arguments avancés en faveur de la réforme du statut des NGT sont leur durabilité et leur éventuelle contribution au Pacte vert pour l’Europe. 

Pour s’assurer que les enjeux environnementaux soient réellement pris en compte au cours du processus législatif, POLLINIS, aux côtés du collectif « Objectif Zéro OGM », de Demeter France, d’OGM dangers, de Synabio et d’Agir pour l’Environnement, demandent au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, de prendre part au débat avec ses homologues européens. 

Cette action a été conduite conjointement avec d’autres organisations en Europe qui, comme POLLINIS, estiment que les Conseils agriculture et environnement doivent coopérer sur ce projet de réforme du statut réglementaire des nouvelles biotechnologies génétiques.

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