Nouveaux OGM : l’accord du Conseil de l’UE menace l’agriculture et la biodiversité

Ce vendredi 14 mars, le Conseil de l’Union européenne a voté en faveur de la déréglementation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, exonérant la majorité des nouveaux OGM de toute évaluation des risques. POLLINIS dénonce cette décision qui menace grandement l’avenir de l’agriculture européenne, ainsi que la position du gouvernement français, qui a choisi d’ignorer les alertes répétées de la société civile, des agriculteurs, et des scientifiques, et de condamner à l’échec la nécessaire transformation de notre modèle agricole.

Le Conseil de l’Union européenne a voté aujourd’hui en faveur de la déréglementation des nouveaux OGM, et ce malgré les failles majeures du compromis de la Pologne. Cette proposition vise à exonérer – sans raison valable – les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage, sans prévoir de clause de sauvegarde. 

« L’adoption de ce texte par le Conseil de l’Union européenne trahit l’aveuglement de nombreux États membres, dont la France. Le gouvernement français a aujourd’hui choisi d’ignorer les alertes répétées de la société civile, des agriculteurs, et de scientifiques dont celles et ceux de son agence sanitaire. Son vote acte aujourd’hui pleinement sa responsabilité dans la mise à mal de l’agriculture française et européenne et de la biodiversité, ainsi que dans le renforcement de l’emprise de quelques multinationales sur notre système agricole et alimentaire  », dénonce Charlotte Labauge, chargée de campagnes à POLLINIS. 

Le nouveau texte de la Pologne ne répond en effet toujours pas aux enjeux cruciaux posés par la déréglementation des nouveaux OGM, comme :

• Les risques que les plantes issues des NTG pourraient faire peser sur l’environnement, étant donné que l’écrasante majorité d’entre elles seraient exemptées d’évaluation des risques ;
• Le manque de fondement scientifique de la proposition de la Commission européenne, pourtant dénoncé par l’Agence sanitaire française dans un rapport de décembre 2023 ;
• La mise en péril des alternatives agricoles sans OGM, dont l’agriculture biologique et l’agroécologie, en raison de l’inévitable contamination génétique ;
• Les risques pour les agriculteurs et les sélectionneurs, qui vivront dans une incertitude juridique croissante à cause des brevets déposés sur les plantes issues des NTG ou les procédés techniques, et qui pourraient à terme perdre leur activité à cause de potentielles poursuites judiciaires ;
• Le droit à l’information et la liberté des consommateurs de choisir de ne pas consommer d’OGM puisqu’il n’y aura aucun dispositif de traçabilité et d’étiquetage ; 
• L’emprise croissante des multinationales de l’agro-industrie sur notre système agro-alimentaire et les menaces qu’elles font peser sur notre souveraineté.

Enfin, les pistes évoquées par la Pologne au sujet des brevets – raison pour laquelle le pays s’opposait auparavant à l’adoption du texte – ne sont ni satisfaisantes, ni suffisantes. Les mesures pour améliorer la transparence et l’accès à l’information suivraient une approche déclarative ou facultative, et les données transmises ne feraient l’objet d’aucune vérification. 

Ces informations ne suffiront pas à protéger les agriculteurs et les sélectionneurs, dont l’activité pourrait être menacée. Ils pourraient par exemple faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon en cas de contamination génétique, ou si leurs cultures présentent des caractéristiques similaires à des caractères dépendants d’un brevet, mais ayant été obtenues indépendamment. En l’absence d’obligation de publier les méthodes de détection et d’identification des plantes issues des NTG, ils ne disposeront d’aucun moyen pour se défendre. 

« Partout en France et en Europe, des agriculteurs prouvent que des alternatives sans OGM ni pesticides fonctionnent. Ce sont ces modèles qu’il faut aujourd’hui soutenir pour réussir la nécessaire transformation de notre modèle agricole, et protéger la biodiversité et les pollinisateurs essentiels aux écosystèmes dont nous dépendons. L’adoption de ce texte au Conseil de l’Union européenne ne fait que renforcer l’impasse agricole que plusieurs décennies d’industrialisation forcée ont créé », déclare Charlotte Labauge.  

Mais tout n’est pas fini, et la société civile – dont POLLINIS – continuera à faire valoir son opposition pour obtenir le rejet de cette proposition de règlement. Ces végétaux sont des OGM et doivent être réglementés comme tels, en respectant le cadre fourni par la directive 2001/18 : évaluation des risques avant la mise sur le marché, traçabilité et étiquetage jusqu’au consommateur, obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, suivi post-commercialisation, et clause de sauvegarde.