Pesticides : le tour de passe-passe de l’État pour se soustraire à la décision de Justice pour le Vivant

C’est l’histoire d’un tour de passe-passe, opéré par l’Etat pour échapper à une décision de justice qu’il est pourtant tenu d’exécuter au plus vite. En septembre 2025, celui-ci a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris à actualiser les protocoles d’évaluation des risques des pesticides en France, pour s’assurer qu’ils prennent en compte les connaissances scientifiques les plus récentes, conformément aux exigences du règlement européen qui encadre depuis 2009 la mise sur le marché de ces produits. 

Cette décision historique s’accompagne d’une injonction du tribunal : l’Etat a deux ans pour réexaminer les autorisations de pesticides évalués sur la base d’une méthode défaillante. Six mois après la décision de justice, en mars 2026, le ministère de l’Agriculture devait transmettre un projet de plan d’action à la cour, pour détailler la façon dont il compte procéder aux réévaluations exigées. 

Ce plan, POLLINIS a pu le consulter. Il révèle que sur les près de 1 000 pesticides autorisés en France depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2009 et toujours commercialisésSource : données du catalogue E-Phy., seuls sept vont être réévalués par les autorités sanitaires. La liste ne contient aucun insecticide, aucun herbicide, seulement 7 fongicides, représentant 0,28 % de la masse totale des substances actives épandues en France en 2024Le Monde, 2026..

Comment un plan d’action aussi indigent a-t-il pu être mis sur la table ? POLLINIS met au jour les méthodes employées par l’État, pour vider de son sens une décision de justice destinée à protéger la biodiversité des ravages des pesticides.

Une interprétation trop restrictive de la décision de justice

Élaboré par l’Anses, l’agence sanitaire chargée de l’évaluation et de l’autorisation des pesticides en France, ce plan écarte injustement la révision des autorisations de centaines de pesticides. Premier problème : il se fonde sur une interprétation erronée de la décision de justice. En préambule de son plan d’action, l’Anses affirme en effet qu’elle réexaminera l’autorisation des pesticides à l’aune d’un seul document : l’EFSA Bee Guidance Document 2013, produit par l’autorité européenne de sécurité des aliments et préconisant un ensemble de tests pour évaluer la toxicité des pesticides sur les abeilles. Or, l’arrêt de la cour administrative d’appel vise l’ensemble des espèces non-cibléesLa Commission européenne précise que leur autorisation est conditionnée à la réalisations de tests sur les espèces suivantes, lorsqu’elles ne sont pas ciblées par le pesticide mais risquent d’y être exposées dans l’environnement : les oiseaux et autres vertébrés terrestres, les organismes aquatiques, les abeilles mellifères et autres arthropodes utiles, les vers de terre et les micro-organismes du sol.Cf. Annexe au règlement européen sur les pesticides, et pas uniquement les abeilles.

En basant son plan d’action sur ce seul document, l’Etat commet donc une double erreur. D’un côté, il limite son analyse aux pesticides autorisés à partir de 2013, alors que la décision de la cour administrative d’appel se fonde sur un règlement que la France est censée appliquer depuis 2009. Un choix qui écarte près de 200 pesticides autorisés entre 2009 et 2013 et toujours commercialisésSource : données du catalogue E-Phy., alors que leur mise sur le marché devrait aussi pouvoir être revue. D’un autre côté, ce plan d’action ignore aussi les effets délétères causés par les pesticides sur les espèces autres que les abeilles : les oiseaux, les poissons, les vers de terre, ou encore d’autres pollinisateurs comme les papillons et les syrphes.

POLLINIS contre-attaque en justice, pour forcer l’État à agir

Ce 23 juin, les associations de la coalition Justice pour le Vivant ont annoncé saisir la justice, dans le cadre d’un recours en exécution. Sans rouvrir le contentieux sur le fond, ce recours vise à obtenir l’application effective de la décision prononcée en septembre 2025 par la cour administrative d’appel de Paris.

 

Par ce recours, la coalition rappelle aussi que le pourvoi en cassation engagé par l’État dans cette affaire n’est pas suspensif : l’arrêt de la cour d’appel doit être respecté dès maintenant.

Oiseaux, papillons, vers de terre… Grands oubliés du plan d’action de l’État

Pourtant, ces espèces subissent – comme les abeilles – un déclin majeur, en partie imputé aux pesticides. Une récente étude des scientifiques du Muséum d’histoire naturelle met, par exemple, en avant la forte corrélation entre la quantité de pesticides utilisés et la disparition d’oiseaux sur un territoirePerrot et al., 2026.. Au Royaume-Uni, une expérimentation à grande échelle montre un effondrement de plus de 80 % des populations d’insectes volants, largement causé par les pesticidesLe Monde, 2025.. 

Dans son plan d’action, l’Anses justifie son choix en indiquant que, s’agissant des espèces non-ciblées hors abeilles, elle suit les protocoles de tests en vigueur en Europe. Mais les documents européens qui guident ces protocoles sont obsolètes. Ceux qui établissent les tests de toxicité applicables aux vertébrés terrestres et aux arthropodesEnsemble d’espèces ayant toutes en commun de posséder un exosquelette articulé ainsi que des pattes, antennes et/ou mandibules. Les arthropodes représentent 80 % des espèces connues (fourmis, araignées, coccinelles, crabes, cloportes…). (en dehors des abeilles) datent de 2002. Incompatible avec la décision du tribunal, qui exige que l’évaluation des risques des pesticides soit faite “à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques”. Dès 2015, l’EFSA elle-même a souligné l’obsolescence de ces protocoles de test sur les arthropodes, dans un document pointant notamment le manque de représentativité des espèces sélectionnées pour évaluer la toxicité des produits.

Le plan d’action proposé par l’Anses souffre aussi d’un autre problème majeur. En se contentant d’évaluer la toxicité de chaque produit séparément, il ignore les effets cocktails. Or, dans l’environnement, les espèces ne sont jamais confrontées aux effets d’un produit isolé, mais bien aux dommages combinés d’un ensemble de pesticides, avec des risques largement documentés par les scientifiquesSilva et al., 2019.Weisner et al., 2021.Tosi et al., 2022.. Cette limite importante des protocoles d’évaluation est bien connue, elle a même été pointée par des inspections de l’État, dans un rapport publié en 2017 : “une des limites majeures de l’évaluation de l’impact des PPP est que par construction les dossiers de demande d’approbation de substance ne portent que sur l’évaluation d’une substance isolée”.

La réévaluation de plus de 250 pesticides remise à plus tard

Même en retirant du plan d’action de l’État près de 200 pesticides autorisés entre 2009 et 2013, il reste plus de 700 pesticides susceptibles d’être concernés par la réévaluation demandée au tribunal. Un travail colossal, qui suppose d’établir des priorités. Dès octobre 2025, les scientifiques de POLLINIS ont fait parvenir au gouvernement une liste de 18 substances actives à réévaluer prioritairement, parmi les plus toxiques et les plus utilisées sur le territoire : le glyphosate, le prosulfocarbe, ou encore les fongicides de la famille des SDHI.

Mais ces préconisations ont été ignorées par l’État. Pour établir un plan d’action, l’Anses a appliqué sa propre méthode de hiérarchisation, et celle-ci est hautement contestable. D’abord, l’agence choisit d’exclure la réévaluation de 66 produits dont le dossier est déjà en cours de réexamen, une décision compréhensible. Or, sur la base de cette même logique, l’agence entend également se passer de réévaluation pour les 269 produits dont les dossiers devraient être de nouveau étudiés en 2026 et en 2027. 

D’abord autorisées pour une période de 10 ans, les risques des substances actives doivent ensuite être réévalués – à la lumière des connaissances scientifiques actualisées – et une nouvelle autorisation peut leur être délivrée pour une durée maximale de 15 ans. Mais, en pratique, les procédures de réexamen souffrent de retards importants, durant lesquels les produits dont l’autorisation a expiré voient leur autorisation prolongée automatiquement. Il est donc probable qu’une large partie des 269 pesticides dont l’autorisation doit être revue prochainement, soient finalement prolongés sans aucune évaluation pendant encore de longues années. 

En 2023, selon un rapport publié par POLLINIS, 119 substances actives bénéficiaient de prolongations automatiques, parfois près de 10 ans après l’expiration de leur autorisation initiale. Depuis 2011, 35 substances prolongées après expiration de leur autorisation ont finalement été interdites, principalement en raison de risques identifiés pour la santé humaine, la santé animale, ou l’environnement. Malgré leur toxicité, ces produits sont restés sur le marché grâce à des prolongations, parfois pendant 7 ans.

La contamination chronique des écosystèmes ignorée

Enfin, des centaines de produits ont été exclus du plan d’action, en raison d’une absence supposée de menace, qui peut elle aussi être remise en cause. D’abord, l’Anses a écarté d’office le réexamen de l’autorisation de 285 produits dits “de biocontrôle”, définis dans le code rural comme des substances utilisant des “mécanismes naturels” pour lutter contre les ravageurs des cultures. Or, naturel ne signifie en aucun cas sans risques, comme l’indique la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôleCf. page 6 de la stratégiehttps://agriculture.gouv.fr/la-strategie-nationale-de-deploiement-du-biocontrole : “L’origine naturelle des  produits et des agents de biocontrôle ne garantit pas à elle seule qu’ils ne représentent pas de risque pour la santé ou l’environnement.” Pour cette même raison, la réglementation européenne ne propose aucun allègement de procédure pour ce type de produits. 

La réévaluation de l’autorisation de 92 produits a également été balayée, car ils seraient sans risques pour les abeilles : 53 pesticides ne sont répandus que sur des cultures considérées comme “non attractives” pour ces espèces, ou bien hors période de floraison ; 39 sont utilisés dans un contexte qui évite l’exposition des abeilles (traitements après récolte, par exemple). En écartant l’ensemble de ces produits, l’Anses ignore encore une fois la décision de la cour administrative d’appel, qui exige la prise en compte des risques des pesticides sur l’ensemble des espèces non-ciblées, et non sur les abeilles seules. Avec cette exclusion, l’agence balaye aussi une autre réalité : l’application de substances sur une culture a des conséquences sur l’ensemble des écosystèmes environnants, qui sont contaminés de façon chroniqueGraham et al., 2025..

Sans risques apparents, très peu vendus… Les pesticides réexaminés ne répondent pas à la décision du tribunal

Avec cette méthode de hiérarchisation, sur les près de 1 000 pesticides autorisés depuis 2009 et toujours sur le marché, l’État ne prévoit d’en réévaluer que 7. Un chiffre dérisoire, qui l’est d’autant plus que plusieurs d’entre eux sont fabriqués à partir de la même molécule active. L’Anses procédera ainsi au réexamen de la toxicité de produits à base de seulement 4 substances actives, toutes des fongicidesLe mefentrifluconazole, le flutianil, le mandestrobin et l’ametoctradin..

À force d’exclure des produits sur la base de critères très contestables, la liste retenue ne contient qu’une seule substance mentionnée dans les études d’impact sur le Vivant produites dans la littérature scientifique (le mefentrifluconazole). Les autres seraient donc sans risques apparents pour les espèces non-ciblées. Par ailleurs, ces substances ne sont presque pas utilisées par les agriculteurs : en 2024, le mefentrifluconazole était le 17ème fongicide synthétique le plus vendu en France28 produits à base de cette substance sont commercialisés en France, ce qui en fait le 17e fongicide le plus vendu. Mais l’Anses prévoit la réévaluation de seulement 3 produits sur les 28 en vente. ; l’ametoctradin était le 27ème le plus commercialisé ; tandis qu’à peine 7 tonnes de mandestrobin ont été vendues et qu’aucune donnée de vente n’existe au sujet du flutianil.

De plus en plus contrainte par l’État et avec des moyens limités, la tâche de réévaluation des pesticides exigée par le recours Justice pour le Vivant est colossale pour l’Anses. Mais l’ampleur du travail ne justifie pas un tel contournement de l’arrêt de la cour administrative d’appel. La liste de 18 substances actives remise au gouvernement dès octobre 2025 prend en compte cet impératif de priorisation, sans pour autant ignorer un principe essentiel, au cœur de la décision de justice : la protection de la biodiversité face aux ravages des pesticides.