Transparence et démocratie / Opacité de l'UE
POLLINIS remporte un procès majeur pour la transparence de l’UE
Dans le cadre d'un procès de POLLINIS, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui un arrêt décisif pour la transparence des décisions de l'Union européenne. Grâce à cette décision, la Commission européenne ne pourra plus refuser, systématiquement et sans justification réelle, de donner accès à des documents sur les délibérations des États membres au sujet de la régulation des pesticides en Europe.
Ce jeudi 16 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement donné raison à POLLINIS dans son procès contre la Commission européenne. Cette dernière ne peut désormais plus refuser l’accès – sans en justifier dans le détail les raisons – aux documents listant les positions des États membres sur la régulation des pesticides en Europe.
L’arrêt de la CJUE couronne ainsi les efforts continus de l’association depuis sept ans pour comprendre le scandale des « tests abeilles », ces protocoles d’évaluation des risques des pesticides formalisés en 2013 par l’Agence sanitaire européenne (EFSA) et qui n’ont jamais été adoptés malgré leur importance cruciale pour la protection des pollinisateurs.
Une victoire pour la transparence de l’UE
Pour révéler l’influence de l’industrie agrochimique dans ce blocage, l’association avait en effet demandé l’accès à 78 documents révélant les positions des Etats membres au sein du « Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées alimentaires et des Aliments pour animaux » , selon l’acronyme anglais, le SCoPAFF.
Ce comité technique, qui joue un rôle central dans les politiques du continent en matière d’environnement – et notamment de pesticidesLes biais inhérents à son fonctionnement expliquent par exemple le récent renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour dix ans.–, reste en effet opaque : le résumé des comptes rendus ne donnent pas le détail des négociations, les votes des Etats ne sont pas rendus publics, et jusqu’à l’identité de leurs représentants au sein du SCoPAFF est tenue secrète.
Ou presque. Comme le révélait POLLINIS dans une enquête en trois volets, il semble que le lobby de l’agrochimie dans l’Union européenne ait un accès privilégié à certains membres du comité, et que le manque de transparence serve surtout les intérêts de l’industrie. C’est dans ce contexte inquiétant pour la démocratie que la décision de la CJUE rappelle et entérine le principe d’un droit d’accès du public aux documents le plus large possible.
POLLINIS, et les 125 000 citoyennes et citoyens signataires de sa pétition, exigent à présent de l’exécutif européen qu’il aille plus loin et rende publics les votes et les arguments des États membres dans le cadre des négociations du comité. Pour participer à ce combat :