RAPPORT DE POLLINIS SUR LE BLOCAGE
AU NIVEAU EUROPÉEN DES « TESTS ABEILLES »

Face au déclin massif des pollinisateurs en Europe, l’Union européenne doit prendre des mesures urgentes. Il est d’une importance capitale de se doter d’une évaluation appropriée de l’impact des pesticides sur les espèces non ciblées. Cependant, les procédures actuelles :

• ne sont toujours pas harmonisées au niveau de l’Union européenne ;
• suivent des lignes directrices obsolètes, qui ne permettent pas une évaluation efficace des nouvelles générations de pesticides ;
• ne respectent pas la règlementation en vigueur en matière d’homologation de pesticides.

Pour se conformer au cadre règlementaire actuel, en 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a élaboré de nouvelles règles d’évaluation : « Les lignes directrices sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires) », ci-après dénommé l’EFSA GD (pour Guidance Document). Mais depuis, son adoption au niveau européen est systématiquement bloquée par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF).

Consciente de l’importance d’une évaluation adéquate des risques liés aux pesticides pour les pollinisateurs, la Commission européenne a publié un nouveau plan d’adoption de l’EFSA GD en juin 2018. Mais le SCoPAFF continue de le bloquer. L’opacité qui entoure ce comité empêche les citoyens de connaître les raisons de ce blocage et les États membres qui en sont à l’origine. En effet, tous les documents concernant le processus décisionnel du SCoPAFF sont inaccessibles, prétendument pour « protéger le processus décisionnel », selon la Commission. POLLINIS et les associations de la société civile s’inquiètent du poids du lobbying exercé par l’industrie agrochimique sur le SCoPAFF et/ou la Commission européenne, qui seul à ce stade pourrait expliquer le retard – six ans – pris dans ce processus

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