Retour des néonicotinoïdes : une étude d’impact qui oublie l’environnement

Conséquences passées sous silence

Habituellement rassemblées au sein d’une étude d’impact, les raisons et les conséquences d’une nouvelle loi ne sont citées nulle part dans l’étude d’impact attachée au projet de loi sur les néonicotinoïdes. Outil d’analyse indispensable – et obligatoire – de toute loi en devenir, cette étude est pourtant censée définir les objectifs poursuivis par le texte législatif, recenser les options non législatives et, surtout, exposer les motifs du recours à une nouvelle loi.Ces obligations sont définies par l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.En plus de ce balisage général visant à justifier la nécessité d’une nouvelle législation, l’étude d’impact a également pour rôle de fournir une « évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales […] ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées en indiquant la méthode de calcul retenue ».

En réalité, cette étude d’impact ne répond absolument pas aux objectifs fixés par la loi. Elle ne fait même pas mention des conséquences environnement pourtant dramatiques comme le montre l’ensemble de la littérature scientifique sur le sujet.

Sur ce sujet crucial pour l’environnement, « une étude d’impact complète et rigoureuse était attendue. Or, force est de constater qu'[elle] se caractérise par son indigence », commente ainsi l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement dans son analyse juridique du texte.

Des données fournies par les lobbys

Par ailleurs, Barbara Berardi, responsable du pôle Pesticides de POLLINIS relève que « l’absence de bibliographie scientifique rend impossible toute vérification des chiffres avancés dans cette étude d’impact, qui sont cités sans que leur provenance ne soit explicitement mentionnée ». Ainsi, l’étude d’impact fait état d’une baisse de rendement moyenne de 30 % à 50 %, évoquant même le chiffre de 70 % dans les régions les plus touchées. Des chiffres qui dépassent très largement les estimations données par le groupe sucrier Tereos, numéro deux mondial, qui a évalué les pertes moyennes à 12 % sur la campagne 2020.

Selon les deux députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin, qui coprésident le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS), les chiffres de l’étude sont même biaisés : « L’étude s’appuie, pour dresser le cadre général, sur des données délivrées par des organismes professionnels, représentants d’intérêts privés, en ne recoupant pas ces chiffres avec d’autres données scientifiques ou publiques ».

Les pucerons ont bon dos

Outre ces approximations scientifiques, l’étude d’impact fait aussi l’impasse sur la question déterminante de la suppression des quotas européens pour le sucre et de ses conséquences désastreuses sur les betteraviers, dans son analyse des difficultés financières du secteur. Résultat : l’étude impute presque intégralement la crise du secteur de la betterave au virus de la jaunisse. En réalité, le secteur fait face à des problèmes structurels liés à la fin des quotas qui ont dérégulé le marché depuis 2017 et les ont exposés à la concurrence du sucre mondial.

Sur la question des solutions non chimiques, aucune des alternatives connues aux néonicotinoïdes n’est mentionnée. Pourtant, les pratiques de rotations plus longues, la réduction de la taille des parcelles, les semis tardifs ou encore de l’usage de plantes ayant un effet répulsif naturel sur les pucerons sont des solutions qui sont d’ores et déjà considérées comme « suffisamment efficaces et opérationnelles » par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui a publié un long rapport sur les alternatives néonicotinoïdes en 2017, à la demande du gouvernement.

La faiblesse de l’étude d’impact est telle que certains députés opposés au texte ont demandé une désinscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, refusée son président, Richard Ferrand. Considérant la faible assise donnée par l’étude d’impact à la loi sur les néonicotinoïdes, ils envisagent désormais une saisine du Conseil constitutionnel.Une minorité politique constitué de soixante députés ou soixante sénateurs peut demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi auprès du Conseil constitutionnel.