DEMANDER JUSTICE POUR LE VIVANT

Le contexte

Depuis plus de quarante ans, l’État français n’a eu de cesse de déclarer sa volonté de préserver les espèces et les espaces de son territoire. Cette volonté affichée d’enrayer le déclin de la biodiversité s’est traduite par la signature de nombreux traités et accords européens et internationaux, ainsi que l’établissement de stratégies et plans nationaux. Une démarche consacrée par la Charte de l’environnement. Pourtant, les stratégies de protection de la biodiversité mises en œuvre ne sont ni à la hauteur des ambitions, ni de l’urgence. Et l’érosion du vivant sur le territoire français s’accélère avec des conséquences potentiellement catastrophiques sur les équilibres des écosystèmes et l’avenir des générations futures.

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Le problème

Le déclin de la biodiversité résulte d’une ignorance volontaire de ses causes. Le consensus scientifique, alimenté par un nombre croissant de publications, établit le lien entre le déclin de la biodiversité et le développement de l’agriculture intensive, ainsi que son usage immodéré et systématique des pesticides3. La société civile alerte sur cette causalité depuis des décennies. Or, les pouvoirs publics refusent d’agir. Aucune des mesures prises par la France n’est à la hauteur de la catastrophe écologique en cours.

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Les solutions

La responsabilité de l’État est d’établir des lois, des procédures et des processus d’autorisation des produits ayant pour objectif la préservation du vivant. Les insuffisances à ce devoir de protection sont constitutives de graves manquements de l’État français, de nature à engager sa responsabilité. POLLINIS et l’association de juristes Notre Affaire à Tous ont donc décidé de lancer une action en justice contre l’État afin de l’obliger à respecter ses engagements et ses obligations en matière de protection de la biodiversité.

Cette action en justice, qui pointe la manière dont l’État omet de protéger la nature à travers ses lois et règlements, est la toute première action de ce type en France et dans le monde. Elle exige le respect des droits de la nature et des droits humains, notamment à la santé et à un environnement sain.

Pour en savoir plus

Toutes nos Actus sur ce thème
9 septembre 2021

Notre Affaire à Tous et POLLINIS envoient au gouvernement des injonctions, première étape d’une action en justice sans précédent contre l’État français pour l’obliger à respecter ses
engagements et ses obligations en matière de protection de la biodiversité.

9 septembre 2021

Conférence de presse dans le cadre du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille : POLLINIS et Notre Affaire à Tous annoncent le recours : la presse nationale et régionale couvre l’événement.

septembre 2021

Lancement du site internet, de la vidéo et de la campagne de mobilisation : les citoyens interpellent le gouvernement sur les réseaux sociaux.

Entre novembre et janvier 2022

En cas de réponse insatisfaisante du gouvernement, POLLINIS et Notre Affaires à Tous procéderont au dépôt d’un recours devant le tribunal administratif de Paris.