Agriculture et Pesticides

5 ONG DÉPOSENT LEUR ARGUMENTAIRE DANS LE PROCÈS « JUSTICE POUR LE VIVANT »

Les ONG POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé le 17 février au Tribunal administratif de Paris le mémoire complémentaire dans le cadre de leur recours inédit contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

Date : 17 février 2022

La coalition d’ONG engagées dans le procès historique « Justice pour le vivant » contre l’État français a transmis à la justice la liste de ses arguments juridiques et scientifiques, démontrant point par point les manquements de l’État à ses obligations de protection de la biodiversité et sa responsabilité dans la sixième extinction de masse.

Ce mémoire complémentaire liste également les mesures enjointes à l’État pour mettre un terme à l’ensemble des carences responsables de la défaillance des procédures d’homologation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité. 

« Les preuves scientifiques incriminant l’utilisation massive de pesticides hautement toxiques pour les sols, les milieux aquatiques, les pollinisateurs, les oiseaux et les autres organismes non ciblés dans l’effondrement de la biodiversité ordinaire sont accablantes. La justice doit maintenant statuer sur la faute de l’État, qui est responsable de procédures d’homologation lacunaires qui permettent à ces produits délétères d’être déversés dans l’environnement », affirment les 5 ONG. 

Le dépôt de ce mémoire vient compléter la requête sommaire que les 5 associations avaient déposée au Tribunal administratif de Paris le 10 janvier 2022. Une étape engendrée par l’absence de réponse de l’Etat français au dépôt d‘injonctions effectué par POLLINIS et Notre Affaire à Tous (NAAT) en septembre dernier, lors du Congrès mondiale de la Nature de l’UICN. 

Notre Affaire à Tous (NAAT), association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle, l’action en justice contre l’État français pour inaction climatique, POLLINIS, qui défend les pollinisateurs, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds demandent par ailleurs une condamnation de l’État à réparer le préjudice écologique engendré par la mise sur le marché de pesticides délétères pour le vivant. Enfin, les associations demandent une suspension des autorisations ou des dérogations dont bénéficient des produits aux effets dévastateurs avérés, tels que les SDHI, les néonicotinoïdes ou encore les produits à base de glyphosate

« L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs, et donc de la faune et de la flore qui en dépendent. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit mis face à ses responsabilités dans l’effondrement du vivant », rappellent les 5 associations. 

Alors que les trois plans de réduction des pesticides (Écophyto) sont restés lettre morte, que l’État concède année après année des dérogations aux insecticides néonicotinoïdes qu’il a pourtant interdit dans une loi de 2016, et que l’interdiction du glyphosate promise en 2017 n’a jamais eu lieu, seul l’outil du droit semble désormais pouvoir contraindre l’État à réagir pour empêcher la destruction du vivant.