Pesticides / Justice pour le vivant
Mémoire complémentaire du recours « Justice pour le Vivant »
Les ONG POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé le 17 février au Tribunal administratif de Paris leur mémoire complémentaire dans le cadre de leur recours inédit contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.
CATÉGORIES : Recours et actions en justice
Date : 17 février 2022 La coalition d’ONG engagées dans le procès historique « Justice pour le vivant » contre l’État français a transmis à la justice la liste de ses arguments juridiques et scientifiques, démontrant point par point les manquements de l’État à ses obligations de protection de la biodiversité et sa responsabilité dans la sixième extinction de masse.
Ce mémoire complémentaire liste également les mesures enjointes à l’État pour mettre un terme à l’ensemble des carences responsables de la défaillance des procédures d’homologation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.
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