fbpx

Pesticides / Néonicotinoïdes

Le Conseil d’État tourne définitivement la page des néonicotinoïdes en France

Le mercredi 3 mai, le Conseil d’État a confirmé l’illégalité des dérogations permettant d'utiliser des semences enrobées de néonicotinoïdes, accordées par le ministère de l'Agriculture aux betteraviers en 2021 et 2022. Saisie par plusieurs associations, dont POLLINIS, la juridiction tourne ainsi définitivement la page de ces insecticides tueurs d'abeilles, 7 ans après l'adoption de la loi française interdisant leur usage.

CATÉGORIES :
Date : 5 mai 2023
Contre le retour des néonicotinoïdes

Après deux décennies de lutte de la société civile et des apiculteurs, appuyée par plus de 1 200 publications scientifiques accablantes réunies par un groupe de chercheurs indépendants, la Task Force on Systemic Pesticides, le combat de longue haleine contre les néonicotinoïdes s’est enfin achevé.

Par une décision rendue le 3 mai 2023, le Conseil d’État français a annulé les dérogations accordées en 2021 et 2022 aux betteraviers français pour l’usage de semence enrobée de néonicotinoïdes, mettant un point final à l’utilisation systématique de ces dérogations par le gouvernement français depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction des tueurs d’abeilles en 2018. Cette décision fait suite à celle rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 19 janvier 2023, qui avait déjà jugé illégales ces dérogations d’urgence. 

POLLINIS, Générations futures, France nature environnement, et Alerte des médecins sur les pesticides avaient ensemble déposé un recours devant le Conseil d’État en avril 2021, en complément de deux actions en justice menées par ces mêmes associations aux côtés de Justice Pesticides, Terre d’abeilles, et du Syndicat national d’apiculture, qui avaient également été transmis à la plus haute juridiction administrative.

Cette décision avant tout symbolique – le gouvernement ayant déjà  renoncé aux dérogations prévues en 2023 à la suite du jugement de la CJUE – clôture la longue bataille collective contre ces pesticides tueurs d’abeilles.