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Consultation publique européenne sur les pesticides : les réponses de POLLINIS

La consultation publique sur l’évaluation et l’autorisation des pesticides lancée par la Commission européenne est une occasion pour les citoyens de demander l’application immédiate et totale des tests abeilles conçus par ses propres experts scientifiques pour enrayer l’érosion dramatique de la biodiversité.

Date : 6 juillet 2019
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Jusqu’au 11 juillet 2019, les citoyens peuvent faire pression sur la Commission européenne pour la défense des pollinisateurs, en demandant l’application immédiate de la totalité des tests abeilles conçus par ses propres experts scientifiques, pour enrayer l’érosion dramatique et affolante de la biodiversité, et retirer une fois pour toutes les pesticides tueurs d’abeilles de nos territoires avant qu’il ne soit trop tard.

Comment participer :

1- Cliquez sur ce lien pour aller sur le site de la Commission européenne

2- Identifiez-vous (c’est sécurisé et anonyme si vous le souhaitez)

3- Faites entendre avec force la voix des citoyens aux commissaires européens !

Pour que ce soit plus simple et efficace, nous avons préparé des exemples de messages qui peuvent être copiés-collés directement ou modifiés selon les souhaits :

  • Commentaire 1

L’Union européenne doit prendre des mesures drastiques pour enrayer le déclin des abeilles. En premier lieu, il faut tester correctement les pesticides avant leur mise sur le marché. Les « tests abeilles » de L’EFSA Bee Guidance Document de 2013 répondent à cette volonté et permettraient de respecter la législation européenne en vigueur, qui indique qu’un produit ne peut pas être autorisé s’il présente un risque inacceptable pour les abeilles. Nous exigeons la mise en œuvre de ces tests dans leur totalité et en urgence. Nous ne voulons pas de compromis.

ou

  • Commentaire 2.

Après 6 ans de blocage par le SCoPAFF, la Commission voudrait désormais faire voter un accord a minima qui permette à l’agrochimie de garder la main sur les procédures d’homologation des pesticides ? Nous ne sommes pas d’accord : nous voulons que l’ensemble des « tests abeilles » de L’EFSA Bee Guidance Document de 2013 soit adopté immédiatement !

ou

  • Commentaire 3.

Les citoyens estiment que les tests de toxicité chronique et de toxicité sur les larves doivent être adoptés d’urgence, et demandent à la Commission d’inclure aussi ces essais-clé dans sa proposition d’amendement, comme initialement prévu par la Commission elle-même dans sa proposition de juillet 2018 faite aux Etats membres. Ces essais peuvent faire la différence en termes de protection des pollinisateurs en Europe.

La participation de POLLINIS :

POLLINIS considère que l’amendement des principes uniformes du règlement 546/2011 ne doit pas être limité aux seuls tests de toxicité aigüe, mais aussi inclure les tests de toxicité chronique et de toxicité sur les larves.

Ce commentaire représente la position des citoyens qui ont déjà signé les pétitions au niveau national et européen de POLLINIS pour une adoption immédiate de l’EFSA Guidance Document concernant l’évaluation du risque des pesticides pour les abeilles. Ces pétitions ont rassemblé près de 300 000 signatures pour le moment.

Les tests de toxicité aigüe, chronique et sur les larves de l’EFSA GD ont été conçus pour être menés en même temps, afin de fournir une base de données suffisante pour le premier niveau d’évaluation (first tier), en mesure de repérer les produits potentiellement dangereux. Chacun de ces tests fournit des données de nature différente, mais qui sont indispensables pour identifier les risques potentiels des produits phytopharmaceutiques pour les pollinisateurs. Limiter, même temporairement, cette étape aux seuls tests de toxicité aigüe empêcherait d’évaluer correctement les différents impacts que ces substances peuvent avoir sur les abeilles et la biodiversité. La littérature scientifique a largement démontré que, pour la nouvelle génération de pesticides, l’évaluation des effets létaux et sublétaux d’une exposition chronique, ainsi que l’évaluation des effets des PPP sur les larves, est d’une importance primordiale.

Ainsi, cette proposition d’amendement, en excluant les tests de toxicité chronique et larvaire, ne peut pas garantir le respect des objectifs spécifiques de protection et donc une protection efficace des pollinisateurs en Europe.

Alors que les populations de pollinisateurs subissent un déclin dramatique, les raisons d’une telle exclusion sont incompréhensibles pour les citoyens, étant donné que :

  • les tests de toxicité chronique et larvaire sont exigés par les règlements en vigueur (UE 283/2013 et 284/2013) ;
  • leur réalisation est simple et économique ;
  • des protocoles internationalement validés pour leur exécution sont disponibles (OCDE 245 ; OCDE 239) ;
  • les valeurs (trigger values) liées à ces tests ont été établies par les principaux experts européens à travers un travail scientifique exhaustif et transparent.

Les citoyens, représentés par POLLINIS, estiment que les tests de toxicité chronique et de toxicité sur les larves doivent être adoptés d’urgence, et demandent à la Commission d’inclure aussi ces essais-clés dans sa proposition d’amendement, comme initialement prévu par la Commission elle-même dans sa proposition de juillet 2018 faite aux Etats membres. Ces essais peuvent faire la différence en termes de protection des pollinisateurs en Europe.

Enfin, nous voulons exprimer notre inquiétude vis-à-vis de l’opacité qui entoure les procédures du SCoPAFF, le comité qui bloque l’adoption de ce document depuis six ans. Les citoyens ne peuvent ni connaître la position des Etats membres ni connaître les raisons pour lesquelles certains d’entre eux continuent de bloquer l’adoption de ce document. La DG SANTÉ nous a refusé l’accès à ces informations. Or, la recommandation de la Médiatrice européenne, récemment saisie par POLLINIS, est claire à ce sujet : « aucune disposition du règlement sur la comitologie ne prévoit que les comptes rendus ne contiennent pas les positions individuelles exprimées par les représentants des États membres dans le cadre des travaux des comités. Le règlement sur la comitologie ne contient pas non plus d’autre disposition qui imposerait des exigences de confidentialité aux travaux des comités. Au contraire, le considérant 19 de ce règlement précise clairement que l’accès du public aux informations relatives aux travaux des comités devrait être garanti conformément à la législation communautaire sur l’accès du public aux documents. »

Pour ces raisons, elle conclut : « La Commission devrait accorder l’accès public aux documents demandés, en indiquant les positions des États membres sur le projet de lignes directrices concernant les abeilles, conformément aux principes exposés ci-dessus ».