L’EFSA examine les autorisations d’urgence des néonicotinoïdes en Europe

Malgré l’interdiction de l’usage en extérieur de trois néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiamethoxam ) depuis 2018, la législation européenne autorise toujours des dérogations d’urgence Règlement No 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, article 53.  valables quatre mois, pour des circonstances particulières où les parasites des cultures ne peuvent être maîtrisés par « aucun autre moyen raisonnable ».

Et cette brèche est allègrement exploitée par les pays européens pour réautoriser ponctuellement les néonicotinoïdes. En effet, quinze États membres ont donné des autorisations d’urgence pour l’utilisation de ces pesticides en 2018, et dix en 2019, selon des chiffres cités par la Cour des comptes européenne. Résultat, pas moins de 67 dérogations ont été accordées pour des usages en extérieur sur cette période selon une enquête de l’organisation Unearthed « Deux ans après l'interdiction de l'UE, une faille dans la législation maintient l'utilisation généralisée des tueurs d’abeilles » (en anglais), qui dénonce « la poursuite de l’utilisation à grande échelle des pesticides néonicotinoïdes ».

Abus répétés

Les multiples recours abusifs à ces dérogations avaient déjà poussé la Commission européenne à lancer une consultation publique en juin 2020 sur l’élaboration de nouvelles lignes directrices sur le sujet. Dans ce cadre, POLLINIS avait envoyé ses commentairesPOLLINIS demande un encadrement strict des autorisations d'urgence de pesticides pour demander que des règles plus strictes et plus transparentes soient appliquées et que les demandeurs soient tenus de prouver l’absence d’effets inacceptables sur l’environnement et les abeilles.

L’annonce d’une nouvelle enquête de l’EFSA intervient alors que la Commission se trouve en mauvaise posture sur le dossier de la protection des pollinisateurs. L’exécutif européen s’est retrouvé sous les feux de la critique lors d’une audition par la commission environnement du Parlement européen, ayant à s’expliquer sur un rapport cinglant de la Cour des comptes européenne pointant l’échec des politiques européennes de protection des pollinisateurs sauvages et le nombre démesuré de dérogations d’urgence délivrées entre 2013 et 2019 dans l’Union pour les néonicotinoïdes : 206.

Au terme de l’enquête de l’EFSA, la Commission pourrait décider d’interdire à certains États membres de futures dérogations, si l’abus du dispositif d’urgence est avéré. « Nous agirons comme nous l’avons déjà fait par le passé lorsque ces autorisations d’urgence n’étaient pas justifiées », a déclaré Klaus Berend.

La Commission avait déjà pris ce type de mesure pour la Lituanie et la Roumanie (voir encadré), au terme d’une enquête similaire de l’EFSA. L’agence avait été chargée d’examiner les dérogations d’urgence accordées en 2017, et la décision d’interdiction pour ces deux pays est intervenue en 2020.

Pour autant, l’enquête de l’agence sanitaire européenne n’aboutira pas avant plusieurs mois, ce qui rend hautement hypothétique une décision d’interdiction de la dérogation française par la Commission européenne avant la période des semis des betteraviers, qui débute entre mi-mars et mi-avril.

Au niveau français, la dérogation adoptée définitivement le 4 novembre va également faire l’objet de recours. Les sénateurs des groupes socialiste, écologiste et communisteQuels sénateurs ont voté pour le retour des néonicotinoïdes? ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, une procédure qui a pour effet de suspendre les délais de promulgation de la loi. Une fois la saisine enregistrée, le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour trancher.

Dérogations interdites pour la Roumanie et la Lituanie

Après l’entrée en vigueur des premières restrictions d’utilisation des néonicotinoïdes en 2013, certains États membres se sont montrés très généreux en « dérogations d’urgence », comme la Roumanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Finlande, la Hongrie et la Lettonie. Un rapport du Parlement européen d’avril 2018 révèle que le nombre d’autorisations d’urgence a été multiplié par six en dix ans, passant de 59 en 2007 à 391 en 2017.

Face à ces pratiques répétées, la Commission avait chargé l’EFSA d’examiner les autorisations accordées en 2017 par les pays qui avaient multiplié les permissions, afin de vérifier qu’elles étaient bien justifiées « en raison d’un danger qui ne pouvait être maîtrisé par aucun autre moyen raisonnable ». L’EFSA avait finalement conclu que des alternatives auraient été disponibles concernant le tiers des produits pour lesquels des autorisations d’urgence avaient été accordées. La Commission a proposé aux États membres, dans le cadre du comité de réglementation, d’interdire de dérogation la Roumanie et la Lituanie, des mesures adoptées le 3 février 2020.