Biotechnologies génétiques / Nouveaux OGM
Nouveaux OGM : plusieurs ministres de l’Environnement demandent à intervenir
Dans le sillage de l’Autriche, sept ministres de l’Environnement ont appelé la Commission européenne à remettre l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement au cœur du processus législatif qu'elle a initié sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). La France n’a toujours pas pris position sur ce sujet majeur pour la protection de la biodiversité et des pollinisateurs, malgré les demandes de POLLINIS soutenues par près de 40 000 citoyens.
CATÉGORIES : Dépêches
Date : 21 mars 2023 C’est un léger vent de révolte qui a soufflé sur le Conseil environnement du 16 mars dernier. Lors de cette réunion des 27 ministres de l’Environnement de l’Union européenne, l’Autriche a présenté un document appelant à un changement radical de méthode dans la manière dont l’Europe prépare sa future législation sur les nouveaux OGM.
Ce projet, lancé en 2020 par la Commission européenne, prévoit d’exempter certains OGM issus de nouvelles techniques d’édition du génome, tels que les ciseaux moléculaires CRISPR/Cas9, des obligations de la très stricte directive OGM de 2001La directive 2001/18 soumet tout organisme génétiquement modifié (OGM) à une procédure d’autorisation spécifique au niveau européen. Depuis l’adoption de cette loi, la culture d’un seul OGM a été approuvée : le maïs MON810.. Un choix qui pourrait considérablement affaiblir les obligations d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage prévus pour un certain nombre d’OGM de nouvelle génération.
Une réforme construite sur des biais d’analyse
Le document de l’Autriche dénonce notamment les biais de l’analyse d’impact des nouveaux OGM menée par la Commission européenne en juillet 2022, qu’elle lui demande de revoir. Elle exige aussi une évaluation complète des risques pour la santé et l’environnement, ainsi que la création d’un groupe de travail incluant les ministres de l’Environnement, de la Santé aux côtés des ministres de l’Agriculture, seuls pour l’heure à être officiellement chargés du dossier.
L’Allemagne, la Belgique, la Hongrie, le Luxembourg, Chypre, la Slovaquie et la Slovénie ont soutenu les demandes de la ministre autrichienne lors du Conseil du 16 mars, mais la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard, qui participait à la réunion pour la France, n’a pas apporté son soutien à l’initiative autrichienne.
La secrétaire d’État ainsi que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avaient pourtant été alertés par POLLINIS et plusieurs organisations de défense de l’environnement de l’importance de ne pas laisser ce processus législatif crucial pour la protection de la biodiversité et des pollinisateurs aux seules mains des ministres de l’Agriculture. Cette demande a aussi été relayée par près de 40 000 citoyens français qui ont également interpellé les deux responsables politiques français pour qu’ils s’impliquent contre cette dérégulation.
Alors que les principaux arguments avancés en faveur de la réforme sont la durabilité supposée de ces nouveaux OGM et leur éventuelle contribution au Pacte vert pour l’Europe, l’implication des ministres de l’Environnement est indispensable pour remettre la question des risques potentiels pour la biodiversité au centre du débat.
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