Tests abeilles : la commission européenne refuse toujours la transparence

Malgré une décision de justice rendue en septembre 2022, la Commission européenne refuse toujours de fournir 78 documents qui pourraient permettre d’expliquer le blocage des « tests abeilles », et que POLLINIS réclame depuis 2018. L’exécutif européen a formé un pourvoi auquel POLLINIS a répondu fin avril. L’association soutient le jugement rendu en première instance et réaffirme l’importance de la transparence pour la protection de la biodiversité.

En septembre 2022, le Tribunal de l’Union européenne donnait raison à POLLINIS dans le procès du blocage des « tests abeilles » qui l’oppose à la Commission européenne, et faisait prévaloir le droit à l’information des citoyens sur le secret du processus décisionnel européen. La Commission, qui refuse depuis 2018 de fournir les documents susceptibles d’expliquer les raisons de ce blocage, a déposé un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE auquel l’ONG a répondu dans un mémoire déposé fin avril.

POLLINIS soutient le premier verdict, qui rappelle que le droit d’accès du public aux documents des institutions assure le « caractère démocratique » de l’UE. Cette transparence, essentielle à la démocratie, l’est aussi pour obtenir des réglementations réellement protectrices du Vivant.

Les « tests abeilles » sont des protocoles d’évaluation des risques des pesticides, utilisés dans le cadre des procédures d’autorisation de leur mise sur le marché. Obsolètes, ces tests ont fait l’objet d’une mise à jour proposée en 2013 par l’EFSA, l’agence sanitaire européenne, dans un document cadre intitulé EFSA Bee Guidance Document 2013. Bien que présentés une trentaine de fois à son ordre du jour entre 2013 et 2019, les nouveaux tests ont systématiquement été bloqués par le SCoPAFF, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale. POLLINIS cherche à obtenir les documents permettant d’identifier les États membres à l’origine de ce  blocage et leurs arguments. L’association en a fait la demande à la Commission à plusieurs reprises et a obtenu le soutien de la médiatrice européenne en 2019 avant de lancer un recours en justice.

« La lumière doit être faite sur les raisons qui expliquent cette situation. Les risques des pesticides pour les pollinisateurs ne sont pas correctement évalués avant leur mise sur le marché en Europe, alors que nous disposons depuis 2013 d’une proposition ambitieuse de mise à jour des protocoles. Ce qui pourrait être une avancée dans la protection de la biodiversité a été bloquée pendant des années, sans que l’on sache ni par qui, ni pour quels motifs. Une telle opacité nuit à la démocratie européenne et à la protection du Vivant. » dénonce Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS.

Dans son arrêt du 14 septembre 2022, le Tribunal a jugé que les documents demandés par POLLINIS étaient couverts par le droit d’accès du public et qu’aucune circonstance ne justifiait d’appliquer l’exception, invoquée par la Commission, liée à la protection du processus décisionnel. A cette occasion, le Tribunal a considéré que la mise à jour des tests abeilles demandée à l’EFSA en 2019 marquait la fin du processus décisionnel concernant l’EFSA Bee Guidance Document 2013. Un nouveau document cadre a été publié le 11 mai  2023, et devrait être à son tour soumis au ScoPAFF en vue de son adoption par la Commission. Il est inscrit à l’ordre du jour du comité et devrait être évoqué en réunion le 24 ou 25 mai.