Agriculture et Pesticides

POLLINIS participe à la consultation sur la protection intégrée des cultures

POLLINIS a envoyé des commentaires pour la consultation publique ouverte dans le cadre de la procédure de REFIT de la Directive 128 sur la protection intégrée des cultures. Le but de cette directive de 2009 était de réduire les risques et les impacts des pesticides sur la biodiversité et la santé, mais des lacunes significatives ont mis à mal son application.

Date : 10 août 2020

Le 7 août 2020, POLLINIS a envoyé des commentaires pour la consultation publique ouverte par la Commission européenne dans le cadre de la procédure de REFITLe programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission européenne vise à garantir que la législation de l’UE produit des résultats pour les citoyens et les entreprises de manière efficace, efficiente et au moindre coût. de la directive 128 sur « l’utilisation durable des pesticides ». POLLINIS demande une sortie totale des pesticides de synthèse, et la directive 128 pourrait permettre la mise en place d’un plan de transition.

Les principaux objectifs de cette directive de 2009 étaient de réduire les risques et impacts des pesticides sur la biodiversité et la santé, ainsi que d’encourager la lutte intégrée (lntegrated Pest Management ou IPM) et les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse.

La procédure de REFIT de la directive permet d’évaluer si ces objectifs ont été atteints, et quelles sont les options possibles pour aller plus loin dans la réduction de l’utilisation des pesticides, afin d’atteindre les objectifs des stratégies Biodiversité et de la Ferme à la fourchette.

La Commission a elle-même reconnu des lacunes significatives dans l’application, la mise en oeuvre et la réalisation de cette directive par les Etats membres. Dans son rapport de mai 2020Report from the Commission to the European parliament and the Council, 2020Rapport UE, elle indique que « l’application des mesures de lutte intégrée est faible, et il n’existe que peu d’éléments montrant que les principes de lutte intégrée sont systématiquement appliqués ». Un rapport de la Cour des comptes européenneSpecial Report. Sustainable use of plant protection products: limited progress in measuring and reducing risks. European Court of Auditors, 2020 de 2020 estime également que « les progrès sont limités en ce qui concerne la mesure et la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires ».

POLLINIS a donc proposé 6 actions clés à la Commission pour atteindre les objectifs fixés par la directive 128:

1) transformer la directive sur l’utilisation durable des pesticides en un règlement ;

2) reformuler l’objectif de la directive sur l’utilisation durable des pesticides ;

3) examiner les différentes options et les alternatives possibles au système actuel ;

4) améliorer l’application de la directive sur l’utilisation des sols ;

5) mieux surveiller l’utilisation des pesticides et développer des indicateurs fiables ;

6) favoriser une approche systémique avec un engagement fort et une action coordonnée et simultanée de tous les acteurs concernés.